Mar 22 2026
Élections municipales 2026 : Le Pays Basque Nord confirme la montée des abertzale de gauche

Ce dimanche 22 mars, le second tour des élections municipales se tenait dans 11 communes du Pays Basque Nord. Les dynamiques menées par, ou associant, des abertzale de gauche, se sont toutes qualifiées pour ce second tour. EHBai tient à féliciter l’ensemble des nouvelles équipes municipales, qu’elles soient en responsabilité ou dans l’opposition, ainsi que l’ensemble de ses militant·es, pour le travail réalisé.

Après les scrutins des 15 et 22 mars, le constat est clair : dans ce contexte de changement social et démographique, le projet et les idées abertzale de gauche gagnent du terrain au Pays Basque Nord grâce à un soutien élargi.

Un ancrage renforcé dans le territoire

Ce soir, beaucoup était en jeu à Baiona. Malheureusement, la capitale de Lapurdi ne sera pas dirigée par un maire abertzale de gauche. Cependant, un pas important a été franchi : au premier tour, une liste d’union de la gauche menée par un abertzale de gauche est arrivée en deuxième position ; c’est une première historique. Ce dimanche, le second tour a permis d’envisager la victoire et cela reflète les avancées réalisées dans l’ensemble du territoire.

Comme nous l’avions souligné dimanche dernier, les dynamiques auxquelles participent les abertzale de gauche s’ancrent au BAB. La victoire de l’offre de gauche à Bokale, où participent les abertzale, constitue une avancée majeure. EHBai tient à souligner que la campagne de fond menée à Bokale a permis à Vivons Boucau de devenir la première force. À Biarritz, la dynamique de Biarritz Berri a permis d’obtenir de très beaux résultats, renforçant ainsi son influence. Plus globalement, en ajoutant Baiona et Angelu, des élu·es abertzale de gauche seront présent·es dans ces quatre villes. Une avancée majeure, sans aucun doute.

EHBai adresse également toutes ces félicitations à Aitzina Maule, Baiona Mugimenduan · Elkarrekin Baionarentzat, Biarritz Berri, Biharko Arbona, Donibanen Bizi, Elgarrekin (Beskoitze), Azkaine Bai, Elgarrekin Urruña, Nahi Dugun Herria (Kanbo) eta Hendaia Biltzen qui ont mené de très belles campagnes, bien qu’elles n’aient malheureusement pas réussi à l’emporter ce soir. Les abertzale de gauche perdent la gestion d’Urruña, où Filipe Aramendi et son équipe ont fait un très bon travail ces 6 dernières années. Dans la majorité de ces communes, le nombre de voix recueillies auprès des habitant·es a nettement augmenté par rapport aux élections de 2020. En perspective des prochaines années, les conditions pour construire des dynamiques larges dans les communes et peser au sein des municipalités se sont nettement améliorées.

EHBai souhaite toutefois exprimer son inquiétude face aux résultats obtenus par l’extrême droite à Baiona : s’il est certes positif que l’extrême droite n’ait constitué qu’une seule liste à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque Nord, le fait que la liste menée par Pascal Lesellier ait obtenu un élu à Baiona et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque est particulièrement préoccupant. Plus que jamais, le Pays Basque Nord doit rester le rempart qu’il est et a toujours été face à l’extrême droite et EHBai continuera de mener campagne tant dans la rue que dans les institutions.

La nouvelle carte politique du Pays Basque Nord est dessinée

Ce soir, toutes les communes du Pays Basque Nord connaissent la majorité qui dirigera leur municipalité. En 2020, on comptait 15 maires abertzale de gauche. Cette année, en 2026, c’est 6 mairies de plus, soit 21 au total. Et les abertzale participeront à des majorités dans plusieurs communes.

Depuis 2020, le projet abertzale de gauche, féministe et écologiste ne cesse de gagner en soutien et en confiance auprès d’un nombre croissant de citoyennes et de citoyens. Les résultats des élections municipales de 2026 confirment cette dynamique, en maintenant la majorité des communes remportées en 2020 et avec l’élection historique de maires abertzale de gauche membres d’EHBai à Senpere (7e commune de la CAPB), Donapaleu (commune la plus peuplée de Baxe-Nafarroa) et Lekuine (longtemps gouvernée par la droite).

À l’issue des élections municipales de 2026, l’abertzalisme de gauche comptera donc davantage d’élu·es dans les communes, ainsi qu’au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le défi des prochaines semaines sera précisément la composition de cette dernière. Pour les abertzale de gauche, l’objectif de ce prochain mandat reste l’évolution institutionnelle du Pays Basque Nord et la consolidation notre projet de territoire.

Nous savons que la transformation sociale et la souveraineté du Pays Basque se construisent autant dans les institutions que dans la société. C’est pourquoi, nous invitons plus que jamais toutes celles et ceux qui partagent ce projet à se rassembler le dimanche 5 avril à Baiona pour fêter Aberri Eguna 2026 et continuer à construire ensemble l’avenir du Pays Basque !

Au Pays Basque c’est possible !

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Fév 5 2026
Zoom sur le Conseil Communautaire du 31 janvier

L’avant-dernier conseil communautaire de la mandature actuelle s’est tenu samedi 31 janvier 2026. Une séance dense, largement consacrée à l’adoption du nouveau projet de Pacte de gouvernance, appelé à structurer le fonctionnement de l’institution pour la prochaine mandature.

Fruit d’un travail mené tout au long de l’année 2025 au sein des commissions territoriales, ce nouveau Pacte vise notamment à renforcer le rôle des commissions territoriales, à développer l’ingénierie au service des communes et à engager une réflexion plus approfondie sur le périmètre et le rôle des pôles territoriaux. Cette troisième mouture depuis la création de la CAPB est pensée comme un cadre évolutif, destiné à répondre aux nouveaux défis de l’intercommunalité.

Faire communauté à l’échelle du Pays Basque

Alain Iriart, maire d’Hiriburu, a salué le travail effectué par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur ce nouveau projet de Pacte, qui a su associer membres du Conseil exécutif et pôles territoriaux.

Le document qui est soumis au vote traduit une volonté commune d’articuler réflexion et action, afin de faire communauté à l’échelle du Pays Basque. Il a rappelé l’ambition de remettre les élu·es au cœur des décisions, notamment en responsabilisant davantage les pôles territoriaux, avec la mise en place d’un budget corollaire. Ce nouveau Pacte porte l’ambition renouvelée de renforcer la proximité et la participation citoyenne, en associant plus étroitement les habitant·es aux politiques publiques. Il faudra bien sûr y intégrer les nouveaux défis, sur l’exercice des compétences et la discussion sur les périmètres des pôles tout en gardant une méthode participative.
Par la voix d’Alain Iriart, l’ensemble du groupe Bil Gaiten a annoncé qu’il voterait le projet sans retenue, afin de lui donner corps et de le faire vivre lors de la prochaine mandature.

Par ailleurs, le représentant de l’autre groupe communautaire ne partageait pas le même avis sur ce projet de Pacte. En effet, dans une posture politique allant à l’encontre des consensus auxquels travaille la CAPB, le jeltzale Peio Etxeleku a appelé les autres élu·es communautaires à voter contre. Finalement seul·es 5 élu·es ont voté contre le projet de Pacte de gouvernance qui a été adopté à 97% des suffrages.

Quoiqu’il advienne, les 232 futur·es élu·es communautaires auront tout le loisir d’entériner ce Pacte de gouvernance ou de le réviser lors de leur prise de fonction au printemps prochain.

Poursuivre le chemin de Batera

Pour le maire d’Izura Daniel Olzomendi, deux défis majeurs demeurent: celui du statut obtenu par le biais de la loi NOTRe, et la question de son périmètre. La Communauté d’Agglomération est aujourd’hui la plus vaste de l’Etat français, ce qui peut donner lieu à un certain nombre de difficultés pour arriver à porter toutes les ambitions affichées par notre jeune institution. Tout en reconnaissant des marges de progression, il a appelé à rester fidèle à l’esprit de confiance et de consensus qui avait présidé aux ateliers d’Hazparne, moment fondateur précédent la création de la CAPB.

Sauveur Bacho, maire d’Arberatze, a pour sa part replacé le débat dans une perspective historique, rappelant le jeune âge de la CAPB, les mobilisations de Batera en faveur d’une institution propre au Pays Basque Nord qui ont amené à la création de la CAPB et le rôle du Biltzar, qu’il juge nécessaire de réévaluer dans cette même perspective. Citant l’exemple d’Amikuze, où l’adhésion initiale à la création de la CAPB avait été limitée (10 communes favorables sur les 27 du pôle), il a souligné l’évolution positive du territoire depuis la naissance de l’institution. Aujourd’hui, personne ne remettrait en question la pertinence de l’outil. Il enjoint donc l’auditoire à poursuivre cette démarche collective pour faire communauté, dans le sillage de Batera.

Politiques linguistiques, culture et investissements budgétaires

La séance a également été marquée par plusieurs dossiers structurants.

Egoitz Urrutikoetxea, élu de Lexantzü, est revenu sur l’échec de négociations liées au financement de l’Office Public de la Langue Basque, dénonçant un manque de volonté politique des différentes strates hors CAPB. Ce manque de volonté de l’Etat français a été accompagné de déclarations inacceptables du Préfet envers des élu·es locaux. Egoitz Urrutikoetxea a appelé à un changement clair de cap, avec une reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mise en danger de l’euskara, la sanctuarisation des financements par des plans d’investissements pluriannuels et un renforcement du statut juridique ouvrant la voie à la coofficialité de l’euskara.

Dans le même temps, le vice-président chargé des politiques linguistiques et maire de Baigorri Antton Curutcharry a soumis à validation un projet culturel en faveur de l’euskara d’envergure communautaire. Il s’agit de la création d’un centre de ressources de la culture basque au sein du château Lota à Uztaritze. Ce projet s’appuie sur un écosystème existant (Herri Soinu, Institut de danse basque, Bertsolarien lagunak, Bilketa…) qui permettra de favoriser les synergies. L’installation d’EKE (Institut Culturel Basque) est prévue au 1er janvier 2027 après une phase de rénovation.

Enfin, Nicole Etxamendi, première adjointe d’Itsasu, a rappelé le contexte budgétaire contraint depuis 2021, marqué par la baisse des dotations de l’État français, l’inflation galopante et une capacité d’emprunt réduite. Si les charges de fonctionnement ont été stabilisées, les marges de manœuvre pour investir se réduisent. Les perspectives actuelles nous induisent à prévoir des dotations en baisse constante de la part de l’Etat français. L’élue itsasuar a insisté sur la nécessité, à l’avenir, de procéder à des arbitrages collectifs fondés sur des critères lisibles, afin de permettre aux élu·es de faire des choix éclairés. Ce sera un enjeu majeur dès le début de la prochaine mandature.

Pour une égalité de genre, le suffrage direct !

Xole Aire, la maire d’Urepele, a dressé un bilan critique de la CAPB à l’occasion du rapport annuel en matière d’égalité femmes-hommes. Elle souligne les écarts de rémunération parmi les postes de travail et les charges d’élu·es qui perdurent mais aussi les limites du principe de parité dans l’exécutif communautaire. En effet, les élu·es communautaires émanent d’un fléchage effectué depuis les listes communales et l’exécutif est désigné par le Président en début de mandat ; aucune contrainte réglementaire ne vient s’assurer d’un juste équilibre dans l’attribution des mandats. Xole Aire plaide donc pour l’instauration du suffrage universel direct, condition qui pourrait garantir une parité effective. Une raison supplémentaire pour plaider en faveur d’une évolution institutionnelle.

Actualité oblige, la maire d’Urepele a conclu sa prise de parole en évoquant la finale historique de Xilaba, marquée par la présence de cinq femmes. 5 femmes qui ont su faire leur place, 5 femmes qui ont su apprivoiser l’angoisse du manque de légitimité. Une anecdote porteuse d’espoir pour l’avenir de la CAPB.

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Déc 15 2025
L’euskara a besoin d’une nouvelle politique linguistique

 

Suite à l’Assemblée Générale de l’Office Public de Langue Basque qui a eu lieu ce 11 décembre, EHBai souhaite partager sa lecture politique de la situation. L’issue de cette Assemblée Générale met plusieurs éléments en évidence.

Tout d’abord, le montant de financement validé par l’OPLB n’est en aucune manière le montant dont le processus de revitalisation de l’euskara a besoin. Rappelons qu’en 2023, ce fut l’OPLB lui-même qui avait mené une étude pour identifier les besoins en matière de politique linguistique. Les conclusions étaient claires : 2,6 millions d’euros supplémentaires au financement actuel étaient nécessaires, c’est-à-dire que chaque membre de l’OPLB devait augmenter son financement de 650 000 euros. C’est pourquoi, l’augmentation décidée lors de cette Assemblée Générale (400 000 euros, ainsi que les 200 000 euros supplémentaires prévus par la CAPB) est clairement au-dessous des ressources dont l’euskara a besoin. Cette décision aggrave très clairement la situation de notre langue.

EHBai souligne que la responsabilité de l’échec de ce processus de deux ans est d’abord celle de l’État français, représenté par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Ce dernier a montré une position offensive à l’encontre de l’euskara ainsi que du mépris envers la volonté du territoire de revitaliser l’euskara. En maintenant sa position rigide, il a fait planer le risque de la disparition de l’OPLB.

De son côté, la CAPB, puisqu’elle constitue, au niveau du Pays Basque Nord, la seule structure chargée de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur de l’euskara, a agi de manière responsable. Rappelons que, tout au long de ces deux années de processus, elle a été la seule collectivité à s’être engagée dès le départ en faveur de l’augmentation des moyens nécessaires à la politique linguistique. Sur ce chemin semé d’obstacles, l’objectif du Préfet a été d’isoler la Communauté d’Agglomération. Dans ce sens, nous déplorons également le manque d’engagement des autres parties prenantes.

La responsabilité de l’État français dans la situation d’urgence de l’euskara

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l’UNESCO elle-même a conclu que la survie de l’euskara était menacée au Pays Basque Nord, puisque la proportion de locuteurs et locutrices euskaldun est bien inférieure à 30 % (20 %).

L’État français porte une responsabilité historique dans le processus de substitution linguistique qu’a connu le Pays Basque ainsi que dans la situation actuelle. Le recul de l’euskara n’a en effet pas été un processus naturel. La situation d’urgence que connaît aujourd’hui notre langue est la conséquence de politiques publiques méthodiques mises en œuvre par les institutions françaises. Ce n’est pas nous qui le disons : l’interdiction de son usage à l’école, les humiliations, les sanctions, les obstacles à l’accès à l’administration, la destruction des espaces de transmission, le mépris institutionnel… sont abondamment documentés dans de nombreux travaux d’expert·es.

Aujourd’hui, l’État français est le seul État d’Europe occidentale à interdire, dans sa Constitution, toute forme de co-officialité linguistique. Les institutions françaises abordent systématiquement la question linguistique à travers une hiérarchie stricte, selon laquelle le français demeure l’unique langue légale de l’action publique.

Dans le même temps, 72% de la population du Pays Basque se déclare favorable à la co-officialité de l’euskara. Le refus est donc double : refus de la reconnaissance officielle et juridique nécessaire à l’euskara, et mépris de la volonté exprimée par la majorité du peuple basque.

L’État français devrait reconnaître sa responsabilité historique dans le processus de substitution linguistique et dans le recul de l’euskara, et, à partir de ce constat, mettre en place une politique de réparation capable de transformer en profondeur la situation actuelle.

Politique linguistique et évolution institutionnelle

L’OPLB s’est fixé l’objectif d’atteindre 30% de locuteurs et locutrices euskaldun en 2050, et nous trouvons cet objectif pertinent. Cependant, il est évident que cet objectif et la politique linguistique actuellement en vigueur ne sont en aucun cas cohérents. Une politique linguistique ambitieuse et courageuse est indispensable pour former 40 000 nouveaux locuteurs et locutrices supplémentaires au cours des 25 prochaines années.

En ce sens, vouloir limiter la revitalisation de l’euskara à une simple question budgétaire nous éloigne de cet objectif. La question est structurelle, à la fois politique et juridique, et pour qu’une politique linguistique soit efficace, des mesures fortes sont nécessaires, parmi lesquelles :

  • La reconnaissance officielle de l’euskara et sa protection juridique.
  • Une stratégie solide de transmission de la maîtrise de l’euskara, avec pour axes centraux la généralisation du modèle immersif et un véritable saut qualitatif dans la l’euskaldunisation des adultes.
  • Des avancées vers la normalisation de la présence et de l’usage de l’euskara dans l’enseignement, l’administration et l’espace public.
  • L’ensemble de ces mesures exige la garantie d’une planification linguistique et d’un financement à long terme.

Selon EHBai, le schéma de l’OPLB est obsolète. Cet outil ayant été conçu dans l’intérêt et sur mesure pour l’État français, le dernier mot et la décision finale en matière de politique linguistique restent toujours entre ses mains. Ce que nous avons pu constater au cours des deux dernières années ainsi que lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre est très clair. La société et les institutions du Pays Basque Nord souhaitent franchir un cap en faveur de l’euskara, mais l’État bloque cette volonté.

C’est pourquoi, nous revendiquons que la compétence de la politique linguistique ainsi que sa nouvelle organisation soient relocalisées au Pays Basque Nord. Il est logique que l’avenir de notre langue soit décidé sur notre territoire. De fait, si nous voulons avancer dans le processus de revitalisation de l’euskara, le Pays Basque Nord a impérativement besoin de davantage de pouvoir. Ce processus d’évolution institutionnelle ne peut pas être prolongé, tout comme il est nécessaire d’ouvrir dès aujourd’hui le débat sur une nouvelle organisation de la politique linguistique, afin qu’il puisse se mener de la manière la plus large et la plus consensuelle possible.

Afin d’impulser les changements dont l’euskara a besoin, EHBai souligne l’importance de la mobilisation des acteurs, des élu·es et des citoyen·nes du Pays Basque Nord. Dans cette perspective, et au regard des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains ainsi que du nouveau mandat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nous affirmons qu’il est indispensable de placer la question de l’euskara et de la politique linguistique au cœur du débat.

Enfin, nous appelons les citoyen·nes à participer à l’événement « Euskaraz bizitzeko pizkundea » qu’Euskalgintzaren Kontseilua organisera le 27 décembre à la Bilbao Arena. Parce que le bond en avant que doit effectuer le processus de revitalisation de l’euskara doit être réalisé à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque.

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Déc 9 2025
Création du Conseil de l’agriculture et de l’alimentation : un premier pas important pour la souveraineté agricole et alimentaire du Pays Basque Nord !

 

Alors que le monde agricole vit une crise profonde, EHBai se réjouit du vote en faveur de la création du Conseil de l’Agriculture et de l’Alimentation lors du conseil communautaire de ce samedi 6 décembre. Il s’agit d’une avancée essentielle pour rassembler les acteurs agricoles (agriculteurs, syndicats, collectivités, consommateurs, acteurs économiques) et la société civile autour d’un projet agricole commun pour notre territoire. Un premier pas vers la création d’un Office Public de l’Agriculture et de l’Alimentation qui, à ce jour, semble bloquée malgré la nécessité de dessiner une politique agricole et alimentaire pour le Pays Basque Nord.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté à la majorité la création d’un Conseil de l’agriculture et de l’alimentation pour le Pays Basque Nord. Pour EHBai, il s’agit d’une avancée importante. En effet, face aux politiques agricoles industrielles actuellement en vigueur, cet organe d’échanges et de réflexions propre aux spécificités du territoire sera un premier pas pour défendre les besoins spécifiques du Pays Basque Nord.

Depuis plusieurs années maintenant, de nombreux acteurs alternatifs et efficaces se sont créés pour développer une agriculture paysanne au Pays Basque. La légitimité de leur travail est aujourd’hui reconnue de toutes et tous.

Qu’il s’agisse d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara, du syndicat BLE, de l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque (APFBP) et de sa marque IDOKI, de l’association Trebatu, des filières AOP, ou encore des groupement d’éleveurs, ces acteurs ont été et sont les moteurs du développement des filières de qualité et biologiques, du soutien aux petites installations et des projets de transmission.

Cependant, face à des projections pessimistes sur le futur de l’agriculture au Pays Basque Nord dues au manque de successions, aux difficultés économiques, aux risques liés au changement climatique, ainsi qu’aux crises sanitaires, les agricultrices et agriculteurs ont besoin de volonté et de politiques publiques ambitieuses. Selon EHBai, cette décision permet d’avancer dans cette direction.

Une avancée vers l’évolution institutionnelle du Pays Basque Nord

Bien que la création de ce Conseil soit une avancée, il est important de préciser que son statut associatif et consultatif le limite dans la portée de ses actions. C’est pour cela qu’EHBai fait partie des acteurs qui revendiquent la création d’un Office Public de l’Agriculture et de l’Alimentation.

En effet, dès la création de la CAPB en 2017 et sa prise de la compétence agricole, le Pays Basque Nord aurait dû être doté d’une instance officielle, publique, réunissant l’ensemble des acteurs, pour mettre en place une politique agricole et alimentaire propre à ce territoire.

Nous devons être ambitieux et avancer de front sur ce dossier pour peser auprès de l’État et aboutir à la création d’une instance officielle, originale et innovante. Cette instance serait en charge des sujets cruciaux tels que la gestion du foncier, la souveraineté alimentaire, le maintien de l’emploi agricole, le développement du Pays Basque intérieur ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.

L’opposition à la création du Conseil de l’agriculture et de l’alimentation exprimée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques Jean-Marie Girier et partagée par le Département et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est significative. Le syndicat FDSEA a également annoncé ne pas y participer. Cela montre bien que les enjeux agricoles de notre territoire sont profondément liés à l’évolution institutionnelle et aux compétences dont le Pays Basque Nord a besoin.

C’est pourquoi, nous trouvons l’attitude du préfet Jean-Marie Girier inacceptable et nous l’appelons à respecter la spécificité de notre territoire ainsi que la volonté de ses habitantes et habitants. Il est temps d’abandonner la vision centraliste, et de tracer, par le dialogue, la voie de l’évolution institutionnelle du Pays Basque Nord.

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Jan 17 2025
6 mois de mandat : les combats portés à Paris

Dans une assemblée divisée, nous avons travaillé d’arrache-pied dès le début pour ramener des victoires concrètes aux habitant·es d’Iparralde.

Dans l’hémicycle, j’ai porté les problématiques du Pays-Basque sur la question du logement que je continuerai à porter :

  • J’ai alerté le ministre de l’Économie sur la fraude à la résidence principale, et fait voter un amendement pour améliorer le contrôle de cette fraude.
  • J’ai fait adopter un amendement visant à combattre les « culbutes spéculatives », méthodes d’achat et de revente de propriétés immobilières qui esquivent la taxe sur les plus-values.

Une avancée décisive pour le droit au logement a été l’adoption définitive de la Loi Echaniz, qui régule désormais la location de meublés touristiques. Cette loi constitue une avancée décisive face à la crise du logement qui touche notre territoire.

J’ai défendu les transports du quotidien et un transport de marchandises plus propre :

  • J’ai alerté le ministre des transports sur la situation du fret ferroviaire
  • J’ai obtenu des crédits supplémentaires pour le développement des infrastructures, du fret ferroviaire, et des trains de nuit
  • J’ai fait adopter un amendement pour supprimer la Taxe Spéciale d’Équipement, une taxe injuste qui fait payer les habitants d’Iparralde pour une ligne à grande vitesse inutile

Nous avions obtenu dans l’hémicycle de nombreuses victoires permettant d’améliorer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Malheureusement, le gouvernement Barnier a décidé de balayer ces victoires en recourant à l’article 49-3 pour faire adopter le budget de la sécurité sociale. La motion de censure était l’unique moyen de s’opposer à l’adoption d’un texte injuste, qui faisait payer les malades et les retraités, et se refusait à déployer les moyens nécessaires pour sauver nos hôpitaux. Dans une circonscription où des services d’urgences menacent de fermer et où la désertification médicale est en marche, il était de ma responsabilité́ de protéger les habitants des politiques délétères auxquelles le gouvernement souhaitait nous contraindre. C’est donc en conscience que j’ai voté la motion de censure.

C’est dans cet esprit que j’ai aussi voté la motion de censure le 16 janvier dernier. Les propositions du nouveau gouvernement Bayrou, après les négociations, étaient insuffisantes, tant sur la question des retraites que sur la justice fiscale. La motion n’a pas été adoptée. Quel que fut le résultat, et quelle que soit la configuration politique à l’avenir, nous continuerons à travailler de manière constructive pour notre territoire, comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

Ces 6 derniers mois, j’ai soutenu les initiatives de mes collègues chaque fois qu’elles allaient dans le bon sens : opposition aux accords de libre-échange CETA et Mercosur, protection de l’eau potable, lutte contre les déserts médicaux, protection de l’enfance, soutien aux outre-mer, lutte contre les violences sexistes et sexuelles… Malgré l’instabilité, le remboursement intégral des fauteuils roulants et la mise en place d’une commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française, deux textes que j’avais co-signé avec des collègues écologistes et communistes, ont été adoptés.

En ce début d’année, notre détermination reste la même : nous porterons les problématiques du Pays Basque et nous soutiendrons les initiatives de progrès social et écologique et d’autonomie pour les territoires.

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Jan 10 2025
Peio Dufau : une proposition de loi pour lutter contre la disparition des terres agricoles

Pourquoi une loi est-elle urgente ?

Le foncier agricole est une ressource sous tension croissante, sous la pression de l’artificialisation des sols, de l’étalement urbain, de la concentration des terres et de l’engouement pour le marché de la maison de campagne. La concurrence des usages alimente la détresse et la colère du monde agricole.

La loi d’orientation agricole, qui visait à apaiser les difficultés du monde agricole, a toutefois complètement négligé la question foncière. Pourtant, la préservation des espaces et la protection de l’activité agricole sont indispensables, d’autant plus dans les territoires où la pression foncière est majeure, comme dans le Pays Basque où je suis élu.

 

En 2021, seule la mobilisation avait empêché la vente spéculative d’une propriété à Arbonne. La maison d’habitation, bien qu’entourée de 15 hectares de terres, n’avait pas de vocation agricole, privant la SAFER de sa capacité d’intervention. Mon prédécesseur, Vincent Bru (MODEM), avait déposé une proposition de loi visant à protéger le foncier agricole qui n’a cependant jamais été inscrite à l’ordre du jour. La nécessité de revoir le champ d’intervention des SAFER se fait ressentir plus que jamais. En effet, les cas similaires où la SAFER se retrouve démunie se multiplient, notamment sur les zones tendues et littorales.

Il est nécessaire et urgent de poursuivre l’effort législatif pour améliorer l’efficacité des outils existants, qui protègent les terres agricoles.

Alors qu’une réforme plus profonde du droit foncier est nécessaire, la présente proposition de loi permet de prévenir l’hémorragie du foncier agricole et prévoit, en 4 articles :

  • De consolider le droit de préemption partielle de la SAFER afin de protéger les terres agricoles, essentielles à notre souveraineté alimentaire.
  • D’étendre la capacité d’intervention de la SAFER dans les espaces soumis à une forte pression.
  • De renforcer l’expertise de la SAFER en lui permettant de visiter les biens avant d’exercer son droit de préemption.
  • Les discussions avec les différents syndicats agricoles localement et au niveau national, ainsi qu’avec la SAFER locale et le président de la FN SAFER ont été très positives et confirment un intérêt pour les solutions proposées.

 

Lire la proposition de loi

 

 

La loi en détail

Article 1 : Renforcer le droit de préemption partielle par la possibilité de distinguer le bâti des terres agricoles lors de la notification à la SAFER

Ce que dit actuellement la législation :
Les ventes sont notifiées à la SAFER en incluant tout ce que vend le vendeur à l’acquéreur, même si le parcellaire est dispersé, ou que la vente concerne des bâtis en milieu urbain par exemple. La SAFER ne dispose alors que d’un droit de préemption partielle sur cet ensemble vendu et se voit contrainte soit d’acheter la totalité au prix fixé par le vendeur, soit de renoncer à la vente. Son droit de préemption partielle est ainsi fragilisé et inefficace.

Après adoption de ces propositions :
La SAFER pourra, à sa demande, disposer d’une notification disjointe du bâti et de son jardin d’agrément dans une limite de cinq fois la surface développée. Le délai lui permettant d’exercer son droit de préemption sera alors suspendu.

Article 2 : Adapter le rôle de régulateur de la SAFER dans les espaces soumis à forte concurrence des usages

Ce que dit actuellement la législation :
Dans les zones dites « à vocation agricole » (A ou N du PLUI, NC de la carte communale ou non urbanisé en RNU), les bâtiments sont soumis au droit de préemption de la SAFER s’ils ont servi un usage agricole dans les 5 dernières années. Si la commune est une commune littorale, la possibilité de préemption est élargie aux bâtiments qui ont accueilli une activité agricole dans les 20 dernières années.

Après adoption de ces propositions :
La SAFER sera autorisée à préempter des bâtiments qui ont servi un usage agricole au cours des 20 dernières années dans les communes limitrophes des communes littorales et dans les communes de la zone tendue, qui subissent aujourd’hui une forte pression foncière.
La possibilité d’étendre la liste des communes concernées sera ouverte aux Préfets.

Article 3 : Renforcer l’expertise de la SAFER sur l’évaluation des biens et son rôle de régulateur

Ce que dit actuellement la législation :
Aujourd’hui la législation ne permet pas à la SAFER de visiter le bien préalablement à l’exercice de son droit de préemption. Les notifications sont souvent trop sommaires pour permettre de confirmer la valeur du bien.

Après adoption de ces propositions :
La SAFER verra sa capacité à évaluer les biens consolidée. Elle se verra autorisée à les visiter avant d’exercer son droit de préemption. Ce droit de visite donnera à la SAFER les moyens de réaliser une évaluation plus juste des biens mis sur le marché et renforcera ainsi son expertise et sa capacité à réguler les prix.

L’érosion foncière en quelques chiffres :

  • Le changement climatique pourrait rendre 10% des terres arables incultivables.
  • En 2023, l’Hexagone a perdu 13 000 hectares d’espaces agricoles à cause de l’expansion urbaine irréversible, soit plus que la superficie de la ville de Paris.
  • En 2023, entre 15 000 et 20 000 hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation agricole terre d’agrément.
  • Plus d’un quart des agriculteurs ont plus de 60 ans et d’ici 2030, plus de 5 millions d’hectares de terres agricoles changeront de main.
  • En 2018, les SAFER ont effectué des préemptions partielles pour près de 10 % du total de leurs préemptions en valeur et près de 6 % en nombre d’actes.
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