Barthes de Mouguerre : Position d’EHBai

Le projet d’extension du Centre Européen de Fret (CEF) sur le site des Barthes de Mouguerre se heurte à une opposition d’associations écologistes et de citoyen.ne.s qui dénoncent l’artificialisation de zones humides prioritaires. La Communauté d’Agglomération et la Mairie de Mouguerre estiment de leur côté que ce projet d’extension est indispensable au fret ferroviaire et à l’activité économique. Ce dossier est selon EHBai emblématique des dilemmes auxquels nous serons de plus en plus confrontés dans les années à venir. Avec cette déclaration, nous voulons rendre publique notre réflexion et notre position sur ce sujet.

Nous faisons face à un triple enjeu :

1) Devoir de cohérence avec les engagements que nous avons collectivement pris en matière de transition écologique, avec notamment l’adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2021.

Rappelons que le PCAET a été adopté avec plus de 98% des voix le 19 juin 2021 : le respect de ces engagements s’impose donc à tout nouveau projet de développement. Le projet d’extension du CEF n’apporte pas l’assurance de sa compatibilité avec les engagements pris dans le PCAET :

• La demande de dérogation déposée par la SEPA en raison de l’atteinte à la biodiversité que représente l’extension du CEF a reçu, tout en étant reconnu d’intérêt public majeur, un avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Sur la base des réponses aux recommandations du CNPN, fournis par la Communauté d’Agglomération, le préfet a ensuite accordé cette dérogation (sans nouvelle consultation du CNPN).

• Nous ne savons pas si nous sommes sur la trajectoire annoncée en matière de stockage de carbone, ni comment le projet d’extension du CEF l’affecterait.

• La possibilité d’une solution alternative d’implantation (comme par exemple le site voisin des Salines, déjà artificialisé) pour l’entreprise ENOVIS ne semble pas avoir été étudiée de manière approfondie.

2) Nécessité d’intégrer le développement économique dans un projet plus large de transition territoriale, soutenable et socialement juste, qui prépare le Pays Basque aux enjeux du futur au lieu de le rendre plus vulnérable.

Le périmètre de la ZAD (puis ZAC) sur laquelle est installée le CEF a été tracé en 1974. L’arrêté préfectoral «Loi sur l’eau» d’autorisation du CEF remonte à 2000. Il est difficile de se baser dessus pour défendre une politique de développement économique en phase avec les enjeux de notre époque.

• Le rapport scientifique AcclimaTerra commandé par la Région Nouvelle Aquitaine suggère de mettre en place de grandes plaines d’inondation. Vu que le projet d’extension du CEF prévoit au contraire de supprimer des zones humides, et que les conséquences du réchauffement climatique n’étaient pas prises en compte dans l’arrêté «Loi sur l’eau» de 2000, les résultats de l’étude d’impact en cours seront déterminants. Il est irresponsable de commencer les travaux avant les résultats de cette étude.

• Le projet implique une artificialisation de surfaces et a donc des conséquences sur les quotas d’artificialisations liés à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le développement urbain ne doit plus se faire au gré des opportunités foncières, dans une logique de compétition des territoires. La mise en œuvre du ZAN nécessite au contraire une coopération et c’est l’esprit qui doit guider le SCOT, en cours d’écriture, afin que l’on saisisse cette opportunité de rééquilibrage économique en faveur de l’intérieur. EHBai estime donc qu’un projet comme l’extension du CEF doit être discuté à l’échelle du Pays Basque.

• L’implantation d’Enovis représenterait une source d’emplois et des retombées économiques. Il s’agit d’arguments forts et à prendre sérieusement en compte : le développement d’un emploi de qualité est évidemment un enjeu central. Mais, il faudrait étudier sérieusement l’installation d’Enovis sur un site alternatif. Il faudrait également chiffrer les bénéfices économiques et humain escomptés et les mettre en regard des coûts des externalités négatives si l’installation se fait sur le site des barthes. Des bénéfices économiques à court terme peuvent en effet s’avérer rapidement être des gouffres financiers pour la collectivité et les populations.

• Si le maire de Mouguerre refusait d’artificialiser les barthes, cela aurait un impact bénéfique pour le Pays Basque, mais représenterait un manque à gagner pour la commune. De fait, le système actuel incite à l’artificialisation. EHBai revendique pour Ipar Euskal Herria la compétence de gérer la fiscalité écologique afin de mettre en place des mesures de compensation et de redistributions en faveur d’une transition écologique territorialement et socialement juste.

• Plus généralement, les bénéfices à moyen et même à court terme d’une politique respectueuse des engagements en matière d’émission de gaz à effet de serre et de maintien de la biodiversité sont immenses par rapport à une politique de l’inaction, surtout pour les populations les plus défavorisées qui n’auront pas les moyens de s’adapter. Certains secteurs pâtiront inévitablement de la réorientation de l’économie. Les effets de cette réorientation doivent être anticipés, et l’accompagnement des salariés des secteurs concernés doit absolument être mis en place. EHBai revendique également les compétences nécessaires pour pouvoir mobiliser pleinement le levier de la formation qui sera en enjeu majeur de la transition
territoriale.

3) Défi de gouvernance. Les questions que posent le projet d’extension du CEF, nous les retrouverons sous d’autres formes à de multiples reprises dans les années à venir : conflits d’usage autour de l’eau, impacts environnementaux du déploiement des énergies renouvelables, etc.

Si nous voulons éviter que la société se déchire sur ces sujets, nous devons les anticiper et surtout apprendre à faire des arbitrages entre des intérêts contradictoires. Cela n’a malheureusement pas vraiment été le cas sur ce projet.

• S’il y a eu des délibérations et des débats fréquents entre le conseil exécutif et le conseil permanent de la CAPB, il n’y a pas eu de réunion publique à l’initiative du secteur institutionnel. Le permis d’aménager a été pris après une procédure de «participation du public par voie électronique» obligatoire mais menée de manière expéditive qui n’a permis aucun débat.

• Il est difficile de se faire une opinion éclairée sur ce projet car nous ne disposons que de très peu d’informations. EHBai estime que l’on devrait donner à la société civile la possibilité de participer aux côtés des institutions au suivi de ces questions.

Compte tenu de ces réserves, la position d’EHBai est la suivante :

• Au vu des éléments actuellement disponibles, nous ne pouvons pas soutenir la totalité de ce projet, qui suppose une artificialisation de terres dont une partie (Enovis) est en zone humide prioritaire.

• Nous demandons une étude approfondie autour de la possibilité d’implanter Enovis sur un site alternatif.

• Nous soutenons le projet de fret ferroviaire qui participe à l’objectif indispensable de décarbonation des transports, sous réserves de l’aboutissement des études d’inondabilité et environnementales et à l’obtention des autorisations administratives, en particulier pour la deuxième phase.

• Nous estimons qu’un débat transparent doit être organisé à ce sujet, qui laisse l’opportunité à la société civile de développer ses propositions.

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L’euskara a besoin d’une nouvelle politique linguistique

Par ce communiqué, EHBai souhaite faire une lecture de la décision de l’Office Public de la Langue Basque de ne pas augmenter le budget en faveur de la politique linguistique.

La grave situation de la langue basque en Labourd, en Basse-Navarre et en Soule pose la question d’une politique linguistique ambitieuse. Il est regrettable qu’au Pays Basque nord, la structure qui en est la principale responsable ne mette pas plus de moyens pour la revitalisation de l’euskara.

Tout d’abord, EHBai souhaite exprimer tout son soutien à Euskalgintza (réseau des associations et structures faisant vivre l’euskara) dans leurs actions et revendications quotidiennes. Si la langue basque vit en Pays Basque nord, c’est surtout grâce au travail accompli par Euskalgintza pendant de longues années et encore aujourd’hui. Ses actions seront indispensables pour un avenir en euskara. C’est pourquoi, face à la non-augmentation du budget de l’OPLB, la colère exprimée nous paraît tout à fait logique. L’euskara et Euskalgintza ont besoin d’être respectés.

Ici, l’euskara est en proie à des difficultés. Nous rappelons l’une des conclusions de la dernière enquête sociolinguistique: le nombre de locuteurs bascophones se maintient, mais l’augmentation de la démographie fait que, proportionnellement, le pourcentage de bascophones dans la population est en baisse (environ 20% des habitant·es du Pays Basque nord). Alors que la survie de notre langue est en jeu, l’institution chargée de la politique linguistique devrait prendre une direction radicalement opposée à celle actuelle: l’objectif principal de tous les acteur·ices devrait être de parvenir à un consensus et à une mise en œuvre d’une politique linguistique globale qui ait l’ambition d’accélérer le processus d’euskaldunification. En revanche, nous tenons à signaler aujourd’hui l’existence d’un blocage clair dont l’Etat français, la région Nouvelle-Aquitaine et le département des Pyrénées-Atlantiques sont les principaux responsables.

En ce sens, comme l’a demandé Euskalgintza, nous tenons à souligner la volonté politique et les efforts déployés par les élu·es de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et plus particulièrement les élu·es abertzale de gauche et membres d’EHBai pour augmenter le budget. Nous pensons qu’au Pays Basque nord, il existe des conditions pour parvenir à un consensus entre les élu·es et Euskalgintza, mais ce sont surtout les autres partenaires qui mettent en place un blocage du projet de l’OPLB.

Cela indique clairement que nous sommes confronté·es à un problème structurel pour l’avenir. En effet, la politique de l’Etat est contraire au développement de l’euskara et des autres langues minoritaires, ce qui ne permet pas de faire un bond en avant.

Un nouveau rapport de force

Du point de vue d’EHBai, pour connaître des avancées dans la revitalisation de l’euskara, nous devons être en mesure de canaliser l’inquiétude et l’indignation qui peuvent être éprouvées par les acteur·ices, structures et militant·es soutenant l’euskara. Même s’il est clair que les agressions et les obstacles dont souffre l’euskara exigent des dénonciations, il faut réfléchir collectivement à la manière dont nous allons faire un bond en avant dans l’euskaldunification et mettre en place de nouvelles initiatives.

C’est pourquoi EHBai estime:

• Qu’il faut ouvrir un débat sur les compétences et les outils nécessaires à une nouvelle politique linguistique au Pays Basque nord ;
• Qu’il faut construire un consensus sur les mesures nécessaires au processus d’euskaldunification et construire un nouveau rapport de forces contre l’Etat ;
• Que l’activation de la société civile et une large mobilisation populaire sont nécessaires à l’impulsion de la langue basque.

Il y a trois ans, avec l’abrogation de la loi Molac par le Conseil Constitutionnel français, il y eut une forte mobilisation en faveur du modèle immersif au Pays Basque nord, où se sont positionné·es non seulement des milliers de citoyen·nes, mais aussi de nombreux élu·es de notre territoire de sensibilités diverses en faveur de l’immersion. D’autre part, les sondages montrent que la population du Pays Basque nord est de plus en plus favorable à l’euskara. C’est pourquoi, nous disons que toutes les bonnes volontés doivent être activées dans la même direction.

25 novembre: ne fermons pas les yeux !

Dans le cadre du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, il est primordial de rappeler que les violences sexistes et sexuelles sont structurelles. Le système patriarcal, capitaliste et climaticide ainsi que les mécanismes d’oppressions et de dominations qui en découlent sont -entre autres- construits sur les bases de ces violences.

Au Pays Basque comme dans le monde entier, la violence machiste tue. 4 femmes et un enfant sont mort·es cette année du fait de la violence machiste. Depuis que le recensement a débuté en 2023, les morts de 121 femmes et 12 enfants sont à déplorer.

La grande quantité d’agressions sexistes montre bien que la culture du viol reste profondément ancrée dans notre société. L’éducation sexiste perdure. Aujourd’hui encore, les actions de prévention menées par les institutions mettent couramment l’accent sur la responsabilité des victimes. Lorsque nous nous penchons sur ces violences quotidiennes, il convient de souligner que dans 80% des cas la personne agressée connaît son agresseur.

Il est évident qu’au Pays Basque comme ailleurs, ce sont les femmes les plus précaires et les femmes racisées qui souffrent le plus de la violence machiste. Partout dans le monde, les femmes sont les premières impactées par les crises sociales, politiques et écologiques ainsi que les guerres.

EHBai s’engage à travailler en faveur de l’éradication de toutes formes de violences machistes en mettant en place un fonctionnement interne féministe, un protocole pour lutter contre les agressions sexistes, un travail en commun avec le mouvement féministe et des politiques volontaristes au sein des institutions. C’est pourquoi nous appelons à participer aux nombreuses mobilisations organisées par le mouvement féministe le 25 novembre dans les communes du Pays Basque Nord.

Ferme houlomotrice : gardons les pieds sur terre !

Le 12 juillet, la CAPB et la Région annonçaient un projet ambitieux de ferme houlomotrice au Pays Basque. 
EHBai se félicite que la recherche sur l’énergie houlomotrice soit soutenue. Il s’agit en effet d’une énergie renouvelable particulièrement pertinente pour Euskal Herria, qui jouit d’ailleurs déjà d’une grande visibilité dans ce domaine grâce à la centrale de Mutriku, ouverte dès 2011. L’énergie houlomotrice est par ailleurs une solution très intéressante qui contribuera à amortir la variabilité des énergies renouvelables (elle peut produire de nuit et sans vent).

L’annonce de cette nouvelle a cependant donné lieu à un emballement médiatique qui a véhiculé jusque dans la presse de l’Etat français l’idée que le site produirait 30% de la consommation annuelle électrique d’Iparralde (soit 500 GWh) en 2030. Cette interprétation est complètement erronée et pourrait nuire à la transition énergétique que nous devons mener de toute urgence.

– La production annuelle de 500 GWh est la production annuelle théorique maximale du site qui ne sera certainement jamais atteinte, et certainement pas dès 2030. Pour fixer les ordres de grandeurs, il faudrait pour produire 500 GWh par an une puissance nominale d’environ 230 MW (avec un facteur de charge de 0,25). Or d’après les chiffres de l’Agence Internationale de l’Energie pour 2022, la puissance cumulée des installations houlomotrices existantes ou planifiées, au niveau mondial, est inférieure à 10 MW ! Quant à la puissance de la centrale de Mutriku, elle n’est que de 0,3MW.

– Le modèle technologique des convertisseurs houlomoteurs qui seront utilisés est encore à déterminer. L’annonce par la CAPB d’un « développement de la filière houlomotrice au Pays Basque à horizon 2030 » ne veut absolument pas dire que le maximum de puissance théorique du site sera produit dès 2030 ! L’Ecosse, qui est leader mondial dans le domaine, prévoit dans son plan énergétique pour 2027 l’installation d’une puissance de 1 MW, et sur site expérimental… Or le projet de ferme houlomotrice qui vient d’être présenté est plus difficile à mettre en place car en environnement réel, avec de fortes contraintes (fortes houles, système immergé pour ne pas être visible) et sans technologie encore identifiée.

– La solution houlomotrice est donc une solution à long terme. Il est extrêmement important d’anticiper son développement et EH Bai soutient cet investissement ; en effet, on peut espérer qu’elle joue un rôle important pour la neutralité carbone du Pays Basque à l’horizon 2050. Mais la ferme houlomotrice du Pays Basque ne couvrira pas 30% des besoins énergétiques de la CAPB en 2030 ! Il est donc indispensable d’accélérer les efforts de sobriété, d’efficacité et de développement des autres énergies renouvelables pour être au moins à la hauteur des engagements européens de réduction de 55% de émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. L’énergie houlomotrice ne sera pas développée à cette échéance.

– EHBai tient également à insister sur le fait qu’il ne faut pas se focaliser sur la production des énergies renouvelables, mais également réfléchir à leur modèle économique. La transition énergétique est l’occasion de s’émanciper du modèle économique des énergies fossiles qui voient des multinationales engranger des milliards de bénéfices. A l’opposé, les énergies renouvelables permettent un modèle économique citoyen faisant bénéficier la population des retombées économiques des exploitations. EH Bai défend la mise en place d’un Fond de Transition Écologique et Social auquel devrait contribuer toute installation de production d’énergie renouvelable du territoire, et qui servirait à financer la transition écologique, notamment auprès des ménages les plus modestes. Enargia et I-Ener montrent qu’il est possible de fournir et de produire de l’électricité renouvelable en circuit court selon cette philosophie. C’est le modèle que défend EH Bai, pour que l’énergie redevienne un bien commun.

Lutter contre les violences faites aux femmes

Depuis quelques jours, en allumant la radio ou ouvrant un journal, chaque jour nous amène son nouveau lot d’affaire de violences faites aux femmes.

Si le travail de sensibilisation et les mobilisations menées par les diverses associations depuis des années portent leurs fruits et permettent de libérer la parole et briser la loi du silence, il reste encore un chemin colossal à parcourir pour mettre à mal le système patriarcal installé depuis des siècles.

Déclarée grande cause nationale par Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes n’est pas considérée par le Gouvernement français bien au contraire. La bataille est à mener sur le plan de l’éducation et de la justice, en débloquant des moyens conséquents afin de sensibiliser dès le plus jeune âge et mener ainsi un travail de prévention mais aussi en permettant une prise en charge des victimes dans les commissariats, les services sociaux et les tribunaux. Mais cette bataille de l’égalité des genres et de la fin des violences sexistes, nous devons également la mener sur le plan de la bataille idéologique, celle d’un changement de société, d’évolution des mentalités.

Et pour ce deuxième point précis, il est des mesures simples et rapides à mettre en œuvre afin que les institutions et les responsables publics soient exemplaires en la matière. Or, c’est un euphémisme de dire que nous ne sommes pas au rendez-vous.

Des responsables politiques qui doivent être exemplaires

L’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Jean Lassalle au mois de mai pour des faits de viol qui se seraient déroulés en 2010 alors qu’il était dans ses fonctions électives et politiques vient confirmer que le chemin à parcourir est encore long. Pour rappel, d’autres accusations d’agressions sexuelles y compris au sein de l’Assemblée Nationale pèsent sur lui. Cette information parue le lendemain d’un remaniement qui maintient en place au sein du Gouvernement français des ministres comme Darmanin qui ont aussi leur lot d’accusations et affaire en cours démontre, s’il le fallait encore, que l’exécutif n’a pas traité cette question des violences faites aux femmes au sein même de sa famille politique.

Des personnalités publiques impliquées

La politique devrait être exemplaire c’est indéniable. Comment ne pas également parler du monde sportif professionnel. Tant de jeunes s’identifient à ces athlètes qui foulent les pelouses et traversent les stades tous les week-ends. Le recrutement du rugbyman international Haouas par le Biarritz Olympique est un scandale. Filmé par une caméra de surveillance en train de tabasser sa femme, il a été condamné à un an de prison ferme pour ces faits. Ce triste personnage n’a rien à faire sur un terrain de rugby et ce ne sont pas les déclarations du président du club, Louis Vincent Gave, qui sont de nature à rassurer.

Alors que la saison des fêtes estivales bat son plein dans toutes les communes d’iparralde, la lutte contre les violences sexistes mérite beaucoup plus d’engagement de la part des responsables politiques, institutionnel.les et des personnalités publiques. La responsabilité est collective et l’urgence est de mise. La lecture de cet article vous aura demandé environ 6 minutes ; dans ce même laps de temps trois femmes ont été victime d’agression sexuelle en France et une aura subi un viol.