Réforme constitutionnelle pour la Corse : une avancée importante pour le peuple Corse et les nations sans État !
Ce mardi 23 juin, l’Assemblée nationale française a voté le projet de loi constitutionnel pour l’autonomie de la Corse. EHBai souligne la portée de ce vote solennel qui constitue une étape importante dans le processus engagé entre la Corse et l’État français. En effet, pour la première fois, l’État français reconnaît la possibilité d’un pouvoir normatif territorial et d’une capacité d’adaptation des normes aux réalités d’un territoire de la métropole. Cette évolution ouvre une nouvelle perspective : la possibilité réelle d’adapter l’organisation de l’État aux besoins et aspirations démocratiquement exprimés par les territoires.
Cette avancée est également la démonstration qu’il est possible de dépasser l’argument récurrent de « l’inconstitutionnalité » souvent opposé aux revendications culturelles, institutionnelles ou encore linguistiques. Elle confirme qu’un statut d’autonomie est une option politique qui peut et doit trouver sa place dans l’État français afin d’aller vers la reconnaissance de sa plurinationalité.
Pour autant, sur le fond, la vigilance reste de mise. En effet, une grande partie des dispositions concrètes est renvoyée à une future loi organique qui reste à écrire. Le risque existe donc de voir émerger un statut largement symbolique ou insuffisamment doté de compétences effectives. Par ailleurs, les références à la communauté corse, à son identité propre et au lien particulier qu’elle entretient avec son territoire ont été fortement atténuées au cours des débats parlementaires.
Le chemin institutionnel est encore long. Le texte doit désormais franchir l’étape du Sénat, dont les positions sont connues pour leur réticence à toute évolution de ce type, puis celle du Congrès. Ces échéances constituent un défi majeur. Le peuple corse a cependant démontré sa détermination à faire aboutir ce processus. En cas d’échec, le risque serait grand d’alimenter à nouveau les frustrations légitimes exprimées depuis de nombreuses années.
Par ailleurs, EHBai déplore les réflexes jacobins révélés lors des débats parlementaires qui demeurent profondément ancrés dans une partie de la classe politique française. Au-delà du cas corse, ces discussions soulignent la nécessité d’ouvrir un débat de fond sur l’organisation de l’État français, le partage du pouvoir et la place des territoires et nations sans État. Selon l’enquête Radioscopie du régionalisme en 2025 menée par l’Institut IPSOS et la fédération R&PS, 90% des français·es pensent que L’Etat central est trop déconnecté des réalités locales.
Enfin, le processus corse rappelle un principe démocratique essentiel : lorsque des évolutions institutionnelles sont soutenues de manière majoritaire et durable sur un territoire, cette volonté doit être entendue et respectée. Ce principe vaut pour la Corse et devrait pouvoir s’appliquer partout où une majorité démocratique exprime une aspiration comparable.
EHBai exprime sa solidarité avec le peuple corse, qui vit aujourd’hui un moment clé de son histoire politique. Nous suivrons avec attention les prochaines étapes de ce processus, porteurs d’espoirs pour l’ensemble des peuples et territoires qui aspirent à davantage de reconnaissance, de démocratie et d’autonomie, comme c’est le cas au Pays Basque également. EHBai estime que la proposition d’autonomie du Pays Basque que nous avons présentée en 2024 est toujours d’actualité. Nous appelons l’ensemble des acteurs et élu·es du territoire à engager un débat sur le statut politique du Pays Basque Nord et à œuvrer à la construction d’accords larges sur son évolution institutionnelle.
