Barthes de Mouguerre : Position d’EHBai

Le projet d’extension du Centre Européen de Fret (CEF) sur le site des Barthes de Mouguerre se heurte à une opposition d’associations écologistes et de citoyen.ne.s qui dénoncent l’artificialisation de zones humides prioritaires. La Communauté d’Agglomération et la Mairie de Mouguerre estiment de leur côté que ce projet d’extension est indispensable au fret ferroviaire et à l’activité économique. Ce dossier est selon EHBai emblématique des dilemmes auxquels nous serons de plus en plus confrontés dans les années à venir. Avec cette déclaration, nous voulons rendre publique notre réflexion et notre position sur ce sujet.

Nous faisons face à un triple enjeu :

1) Devoir de cohérence avec les engagements que nous avons collectivement pris en matière de transition écologique, avec notamment l’adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2021.

Rappelons que le PCAET a été adopté avec plus de 98% des voix le 19 juin 2021 : le respect de ces engagements s’impose donc à tout nouveau projet de développement. Le projet d’extension du CEF n’apporte pas l’assurance de sa compatibilité avec les engagements pris dans le PCAET :

• La demande de dérogation déposée par la SEPA en raison de l’atteinte à la biodiversité que représente l’extension du CEF a reçu, tout en étant reconnu d’intérêt public majeur, un avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Sur la base des réponses aux recommandations du CNPN, fournis par la Communauté d’Agglomération, le préfet a ensuite accordé cette dérogation (sans nouvelle consultation du CNPN).

• Nous ne savons pas si nous sommes sur la trajectoire annoncée en matière de stockage de carbone, ni comment le projet d’extension du CEF l’affecterait.

• La possibilité d’une solution alternative d’implantation (comme par exemple le site voisin des Salines, déjà artificialisé) pour l’entreprise ENOVIS ne semble pas avoir été étudiée de manière approfondie.

2) Nécessité d’intégrer le développement économique dans un projet plus large de transition territoriale, soutenable et socialement juste, qui prépare le Pays Basque aux enjeux du futur au lieu de le rendre plus vulnérable.

Le périmètre de la ZAD (puis ZAC) sur laquelle est installée le CEF a été tracé en 1974. L’arrêté préfectoral «Loi sur l’eau» d’autorisation du CEF remonte à 2000. Il est difficile de se baser dessus pour défendre une politique de développement économique en phase avec les enjeux de notre époque.

• Le rapport scientifique AcclimaTerra commandé par la Région Nouvelle Aquitaine suggère de mettre en place de grandes plaines d’inondation. Vu que le projet d’extension du CEF prévoit au contraire de supprimer des zones humides, et que les conséquences du réchauffement climatique n’étaient pas prises en compte dans l’arrêté «Loi sur l’eau» de 2000, les résultats de l’étude d’impact en cours seront déterminants. Il est irresponsable de commencer les travaux avant les résultats de cette étude.

• Le projet implique une artificialisation de surfaces et a donc des conséquences sur les quotas d’artificialisations liés à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le développement urbain ne doit plus se faire au gré des opportunités foncières, dans une logique de compétition des territoires. La mise en œuvre du ZAN nécessite au contraire une coopération et c’est l’esprit qui doit guider le SCOT, en cours d’écriture, afin que l’on saisisse cette opportunité de rééquilibrage économique en faveur de l’intérieur. EHBai estime donc qu’un projet comme l’extension du CEF doit être discuté à l’échelle du Pays Basque.

• L’implantation d’Enovis représenterait une source d’emplois et des retombées économiques. Il s’agit d’arguments forts et à prendre sérieusement en compte : le développement d’un emploi de qualité est évidemment un enjeu central. Mais, il faudrait étudier sérieusement l’installation d’Enovis sur un site alternatif. Il faudrait également chiffrer les bénéfices économiques et humain escomptés et les mettre en regard des coûts des externalités négatives si l’installation se fait sur le site des barthes. Des bénéfices économiques à court terme peuvent en effet s’avérer rapidement être des gouffres financiers pour la collectivité et les populations.

• Si le maire de Mouguerre refusait d’artificialiser les barthes, cela aurait un impact bénéfique pour le Pays Basque, mais représenterait un manque à gagner pour la commune. De fait, le système actuel incite à l’artificialisation. EHBai revendique pour Ipar Euskal Herria la compétence de gérer la fiscalité écologique afin de mettre en place des mesures de compensation et de redistributions en faveur d’une transition écologique territorialement et socialement juste.

• Plus généralement, les bénéfices à moyen et même à court terme d’une politique respectueuse des engagements en matière d’émission de gaz à effet de serre et de maintien de la biodiversité sont immenses par rapport à une politique de l’inaction, surtout pour les populations les plus défavorisées qui n’auront pas les moyens de s’adapter. Certains secteurs pâtiront inévitablement de la réorientation de l’économie. Les effets de cette réorientation doivent être anticipés, et l’accompagnement des salariés des secteurs concernés doit absolument être mis en place. EHBai revendique également les compétences nécessaires pour pouvoir mobiliser pleinement le levier de la formation qui sera en enjeu majeur de la transition
territoriale.

3) Défi de gouvernance. Les questions que posent le projet d’extension du CEF, nous les retrouverons sous d’autres formes à de multiples reprises dans les années à venir : conflits d’usage autour de l’eau, impacts environnementaux du déploiement des énergies renouvelables, etc.

Si nous voulons éviter que la société se déchire sur ces sujets, nous devons les anticiper et surtout apprendre à faire des arbitrages entre des intérêts contradictoires. Cela n’a malheureusement pas vraiment été le cas sur ce projet.

• S’il y a eu des délibérations et des débats fréquents entre le conseil exécutif et le conseil permanent de la CAPB, il n’y a pas eu de réunion publique à l’initiative du secteur institutionnel. Le permis d’aménager a été pris après une procédure de «participation du public par voie électronique» obligatoire mais menée de manière expéditive qui n’a permis aucun débat.

• Il est difficile de se faire une opinion éclairée sur ce projet car nous ne disposons que de très peu d’informations. EHBai estime que l’on devrait donner à la société civile la possibilité de participer aux côtés des institutions au suivi de ces questions.

Compte tenu de ces réserves, la position d’EHBai est la suivante :

• Au vu des éléments actuellement disponibles, nous ne pouvons pas soutenir la totalité de ce projet, qui suppose une artificialisation de terres dont une partie (Enovis) est en zone humide prioritaire.

• Nous demandons une étude approfondie autour de la possibilité d’implanter Enovis sur un site alternatif.

• Nous soutenons le projet de fret ferroviaire qui participe à l’objectif indispensable de décarbonation des transports, sous réserves de l’aboutissement des études d’inondabilité et environnementales et à l’obtention des autorisations administratives, en particulier pour la deuxième phase.

• Nous estimons qu’un débat transparent doit être organisé à ce sujet, qui laisse l’opportunité à la société civile de développer ses propositions.

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L’euskara a besoin d’une nouvelle politique linguistique

Par ce communiqué, EHBai souhaite faire une lecture de la décision de l’Office Public de la Langue Basque de ne pas augmenter le budget en faveur de la politique linguistique.

La grave situation de la langue basque en Labourd, en Basse-Navarre et en Soule pose la question d’une politique linguistique ambitieuse. Il est regrettable qu’au Pays Basque nord, la structure qui en est la principale responsable ne mette pas plus de moyens pour la revitalisation de l’euskara.

Tout d’abord, EHBai souhaite exprimer tout son soutien à Euskalgintza (réseau des associations et structures faisant vivre l’euskara) dans leurs actions et revendications quotidiennes. Si la langue basque vit en Pays Basque nord, c’est surtout grâce au travail accompli par Euskalgintza pendant de longues années et encore aujourd’hui. Ses actions seront indispensables pour un avenir en euskara. C’est pourquoi, face à la non-augmentation du budget de l’OPLB, la colère exprimée nous paraît tout à fait logique. L’euskara et Euskalgintza ont besoin d’être respectés.

Ici, l’euskara est en proie à des difficultés. Nous rappelons l’une des conclusions de la dernière enquête sociolinguistique: le nombre de locuteurs bascophones se maintient, mais l’augmentation de la démographie fait que, proportionnellement, le pourcentage de bascophones dans la population est en baisse (environ 20% des habitant·es du Pays Basque nord). Alors que la survie de notre langue est en jeu, l’institution chargée de la politique linguistique devrait prendre une direction radicalement opposée à celle actuelle: l’objectif principal de tous les acteur·ices devrait être de parvenir à un consensus et à une mise en œuvre d’une politique linguistique globale qui ait l’ambition d’accélérer le processus d’euskaldunification. En revanche, nous tenons à signaler aujourd’hui l’existence d’un blocage clair dont l’Etat français, la région Nouvelle-Aquitaine et le département des Pyrénées-Atlantiques sont les principaux responsables.

En ce sens, comme l’a demandé Euskalgintza, nous tenons à souligner la volonté politique et les efforts déployés par les élu·es de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et plus particulièrement les élu·es abertzale de gauche et membres d’EHBai pour augmenter le budget. Nous pensons qu’au Pays Basque nord, il existe des conditions pour parvenir à un consensus entre les élu·es et Euskalgintza, mais ce sont surtout les autres partenaires qui mettent en place un blocage du projet de l’OPLB.

Cela indique clairement que nous sommes confronté·es à un problème structurel pour l’avenir. En effet, la politique de l’Etat est contraire au développement de l’euskara et des autres langues minoritaires, ce qui ne permet pas de faire un bond en avant.

Un nouveau rapport de force

Du point de vue d’EHBai, pour connaître des avancées dans la revitalisation de l’euskara, nous devons être en mesure de canaliser l’inquiétude et l’indignation qui peuvent être éprouvées par les acteur·ices, structures et militant·es soutenant l’euskara. Même s’il est clair que les agressions et les obstacles dont souffre l’euskara exigent des dénonciations, il faut réfléchir collectivement à la manière dont nous allons faire un bond en avant dans l’euskaldunification et mettre en place de nouvelles initiatives.

C’est pourquoi EHBai estime:

• Qu’il faut ouvrir un débat sur les compétences et les outils nécessaires à une nouvelle politique linguistique au Pays Basque nord ;
• Qu’il faut construire un consensus sur les mesures nécessaires au processus d’euskaldunification et construire un nouveau rapport de forces contre l’Etat ;
• Que l’activation de la société civile et une large mobilisation populaire sont nécessaires à l’impulsion de la langue basque.

Il y a trois ans, avec l’abrogation de la loi Molac par le Conseil Constitutionnel français, il y eut une forte mobilisation en faveur du modèle immersif au Pays Basque nord, où se sont positionné·es non seulement des milliers de citoyen·nes, mais aussi de nombreux élu·es de notre territoire de sensibilités diverses en faveur de l’immersion. D’autre part, les sondages montrent que la population du Pays Basque nord est de plus en plus favorable à l’euskara. C’est pourquoi, nous disons que toutes les bonnes volontés doivent être activées dans la même direction.

Commentaire d’EHBai sur les événements survenus lors du conseil municipal de Cambo

Tout d’abord, EHBai souhaite lancer un appel à la responsabilité. Nous pensons que dans la mesure où la question des terres agricoles de Marienia dure dans le temps sans être résolue, la tension augmente. Il est irresponsable qu’au lieu de construire des espaces de dialogue et de trouver des solutions, ce conflit se prolonge indéfiniment. Malheureusement, la situation a pris des proportions regrettables avec les événements survenus le 10 avril à la mairie de Cambo. Ils n’auraient jamais dû se produire et ne profitent à personne.

Dans ce contexte, nous tenons à souligner la nécessité de ne pas sortir de leur contexte les faits qui sont survenus. Il ne faut pas céder à la tentation de lier les événements qui ont eu lieu à Cambo à d’autres qui ont déjà été perpétrés contre des élu·es ou des institutions. Nous pensons que vouloir généraliser les choses, c’est vouloir semer la confusion dans la société. En effet, la défense des terres agricoles de Marienia est une lutte des agriculteur·ices pour leur profession et l’avenir de leur secteur, et non une lutte contre les élu·es ou les institutions.

EHBai réitère son rejet de la construction de logements sur les terres agricoles de Marienia et donc son adhésion aux revendications pour la défense de ces terres. Nous plaidons clairement pour la poursuite de cette lutte par des voies non-violentes, via des mobilisations et des initiatives citoyennes comme cela a été le cas jusqu’à présent.