Conférence de presse du groupe d’élu.es BIL GAITEN
Le 7 décembre 2022, le groupe de 27 élu(e)s dont les noms sont en annexe de ce dossier ont envoyé à Mr Jean-René ETCHEGARAY Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque une demande officielle de constitution de groupe politique, conformément à la loi. Ce groupe d’élu(e)s prendra le nom de BIL GAITEN et sera co-présidé par Nicole ETCHAMENDY et Jean-Claude MAILHARIN. Depuis la fin de l’été, l’envoi de ce courrier a été précédé d’un temps d’échange avec le Président et son cabinet.
A partir d’un embryon d’organisation collective entre élu(e)s impulsé à l’origine par EHbai depuis la création de la CAPB, il a très vite été décidé que ce groupe serait ouvert aux élu(e)s d’EHbai qui le souhaitaient ainsi qu’à des élu(e)s non encarté(e)s, les uns et les autres se retrouvant sur un certain nombre de points communs formalisés dans une charte. C’est ainsi que BIL GAITEN est la suite d’une démarche ancienne, initiée par un mouvement politique débouchant sur une organisation ouverte non partisane.
Les points essentiels partagés par les signataires actuels et ceux qui pourraient s’y retrouver sont:
La CAPB, toute la CAPB, et même plus. Nous sommes favorables à une organisation institutionnelle à l’échelle du Pays Basque Nord et nous nous sentons pleinement solidaires de la démarche ayant conduit à la création de la CAPB. Nous sommes opposés à ce titre, à toute tentative éventuelle de retour en arrière. Nous souhaitons à l’inverse contribuer à l’évolution vers une nouvelle étape institutionnelle, permettant au Pays Basque d’exercer de nouvelles compétences et de maitriser davantage son avenir.
Un fonctionnement au service de tout le territoire. Concernant le fonctionnement de la CAPB, nous considérons que les décisions et les politiques de la CAPB doivent incarner une vision territoriale à l’échelle du Pays Basque, transcendant les intérêts particuliers de tel ou tel territoire ou de telle ou telle commune. Nous considérons aussi important que la gouvernance de la CAPB se fonde sur le partage des informations au niveau de l’ensemble des élu-e-s membres, sur la co-construction des projets et des décisions, au sein du Conseil exécutif, des pôles et des commissions.
Une volonté de faire fonctionner à plein le pacte de gouvernance. Le pacte de gouvernance de la CAPB se fonde sur la prise en compte de la diversité territoriale dans la composition des instances de gouvernance, car les membres qui siègent à l’exécutif tirent leur légitimité des différents pôles Ce sont en effet les pôles qui désignent leur animateur mais aussi les élu(e)s qui composent l’exécutif (sauf ceux ou celles choisi(e)s par le Président) puis le Président décide de la répartition des responsabilités entre ces personnes désignées par les pôles. Les élu(e) signataires de la demande de création du groupe ont défendu le principe de la légitimité territoriale au moment de la préparation du pacte de gouvernance de la CAPB et notre démarche s’inscrit pleinement dans le respect du dit pacte.
Par « effet mécanique » donc, ceci caractérise le fonctionnement de la CAPB avec un exécutif qui ne repose pas de ce fait sur une logique majorité / opposition telle que l’on peut la trouver dans beaucoup d’autres institutions.
Et c’est la même logique qui prévaut pour le groupe que nous souhaitons créer qui ne se positionne donc pas dans un schéma majorité/opposition. Il s’agira de constituer un groupe d’élu(e)s dont les membres pourront aussi faire partie de l’exécutif. C’est une démarche transversale qui réunit des élu(e)s qui partagent une vision commune.
Pour autant, le pacte de gouvernance actuel n’a pas encore produit tous ses effets, notamment en matière de transversalité dans les prises de décision et dans la gestion. Nous sommes convaincus de pouvoir aider à passer d’une tendance à la verticalité vers une mise en oeuvre plus horizontale.
Une organisation collective des élu(e)s pour plus d’efficacité et de démocratie. La mise en place d’un groupe d’élu(e)s vise à faciliter grâce à un fonctionnement collectif, le travail et la participation de ses membres dans les différentes instances où ils siègent. En effet, confronté(e)s à la nécessité de prendre part à un nombre important de réunions, de consulter de nombreux documents, souvent denses et volumineux, les élu(e)s pourront aussi trouver auprès du groupe, aide et assistance technique, afin de mieux répondre à leurs obligations.
Les membres de l’exécutif s’appuient bien évidemment sur les services de la CAPB pour faire face à leurs responsabilités importantes dans leur délégation respectives. Le conseiller communautaire de base doit par contre se débrouiller seul pour faire face à cette masse de travail. La participation à un groupe d’élu(e)s permet à l’inverse, à toutes celles et ceux qui en sont membres de compter sur une organisation plus collective, qui l’aide à mieux accomplir son travail.
Ce point est central pour nous. C’est pourquoi il est essentiel, que la délibération qui fixera les modalités de fonctionnement des groupes, prévoit bien, la prise en charge de collaborateurs qui seraient mis à disposition du ou des groupe. Leur apport en notes de synthèses, transmission d’informations, aide à la réflexion, etc., sera au final un gain de temps inestimable.
La création d’un groupe d’élu(e)s revêt de ce fait, une dimension démocratique fondamentale, celle d’aider les élu(e)s à mieux exercer leur fonction, anticiper la prise en main des dossiers le plus en amont possible, faciliter l’accès à l’information, s’approprier davantage le contenu des délibérations, améliorer ainsi la qualité des débats en séance et donc du débat public. C’est l’esprit même de la loi qui a prévu la création de groupes et la possible mobilisation d’une petite part du budget. Cet enjeu démocratique le mérite bien.
Pour les signataires de la demande, la création d’un groupe d’élu-e-au sein de la CAPB traduit la volonté d’enrichir le fonctionnement actuel en faisant en sorte que le débat d’idées nourrisse également les choix et les politiques mises en place par la CAPB. Permettre aux élu(e)s de pleinement s’approprier leur rôle et leur mission, c’est donner ainsi une place encore plus importante au débat démocratique.
