Zoom sur le Conseil Communautaire du 31 janvier

L’avant-dernier conseil communautaire de la mandature actuelle s’est tenu samedi 31 janvier 2026. Une séance dense, largement consacrée à l’adoption du nouveau projet de Pacte de gouvernance, appelé à structurer le fonctionnement de l’institution pour la prochaine mandature.

Fruit d’un travail mené tout au long de l’année 2025 au sein des commissions territoriales, ce nouveau Pacte vise notamment à renforcer le rôle des commissions territoriales, à développer l’ingénierie au service des communes et à engager une réflexion plus approfondie sur le périmètre et le rôle des pôles territoriaux. Cette troisième mouture depuis la création de la CAPB est pensée comme un cadre évolutif, destiné à répondre aux nouveaux défis de l’intercommunalité.

Faire communauté à l’échelle du Pays Basque

Alain Iriart, maire d’Hiriburu, a salué le travail effectué par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur ce nouveau projet de Pacte, qui a su associer membres du Conseil exécutif et pôles territoriaux.

Le document qui est soumis au vote traduit une volonté commune d’articuler réflexion et action, afin de faire communauté à l’échelle du Pays Basque. Il a rappelé l’ambition de remettre les élu·es au cœur des décisions, notamment en responsabilisant davantage les pôles territoriaux, avec la mise en place d’un budget corollaire. Ce nouveau Pacte porte l’ambition renouvelée de renforcer la proximité et la participation citoyenne, en associant plus étroitement les habitant·es aux politiques publiques. Il faudra bien sûr y intégrer les nouveaux défis, sur l’exercice des compétences et la discussion sur les périmètres des pôles tout en gardant une méthode participative.
Par la voix d’Alain Iriart, l’ensemble du groupe Bil Gaiten a annoncé qu’il voterait le projet sans retenue, afin de lui donner corps et de le faire vivre lors de la prochaine mandature.

Par ailleurs, le représentant de l’autre groupe communautaire ne partageait pas le même avis sur ce projet de Pacte. En effet, dans une posture politique allant à l’encontre des consensus auxquels travaille la CAPB, le jeltzale Peio Etxeleku a appelé les autres élu·es communautaires à voter contre. Finalement seul·es 5 élu·es ont voté contre le projet de Pacte de gouvernance qui a été adopté à 97% des suffrages.

Quoiqu’il advienne, les 232 futur·es élu·es communautaires auront tout le loisir d’entériner ce Pacte de gouvernance ou de le réviser lors de leur prise de fonction au printemps prochain.

Poursuivre le chemin de Batera

Pour le maire d’Izura Daniel Olzomendi, deux défis majeurs demeurent: celui du statut obtenu par le biais de la loi NOTRe, et la question de son périmètre. La Communauté d’Agglomération est aujourd’hui la plus vaste de l’Etat français, ce qui peut donner lieu à un certain nombre de difficultés pour arriver à porter toutes les ambitions affichées par notre jeune institution. Tout en reconnaissant des marges de progression, il a appelé à rester fidèle à l’esprit de confiance et de consensus qui avait présidé aux ateliers d’Hazparne, moment fondateur précédent la création de la CAPB.

Sauveur Bacho, maire d’Arberatze, a pour sa part replacé le débat dans une perspective historique, rappelant le jeune âge de la CAPB, les mobilisations de Batera en faveur d’une institution propre au Pays Basque Nord qui ont amené à la création de la CAPB et le rôle du Biltzar, qu’il juge nécessaire de réévaluer dans cette même perspective. Citant l’exemple d’Amikuze, où l’adhésion initiale à la création de la CAPB avait été limitée (10 communes favorables sur les 27 du pôle), il a souligné l’évolution positive du territoire depuis la naissance de l’institution. Aujourd’hui, personne ne remettrait en question la pertinence de l’outil. Il enjoint donc l’auditoire à poursuivre cette démarche collective pour faire communauté, dans le sillage de Batera.

Politiques linguistiques, culture et investissements budgétaires

La séance a également été marquée par plusieurs dossiers structurants.

Egoitz Urrutikoetxea, élu de Lexantzü, est revenu sur l’échec de négociations liées au financement de l’Office Public de la Langue Basque, dénonçant un manque de volonté politique des différentes strates hors CAPB. Ce manque de volonté de l’Etat français a été accompagné de déclarations inacceptables du Préfet envers des élu·es locaux. Egoitz Urrutikoetxea a appelé à un changement clair de cap, avec une reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mise en danger de l’euskara, la sanctuarisation des financements par des plans d’investissements pluriannuels et un renforcement du statut juridique ouvrant la voie à la coofficialité de l’euskara.

Dans le même temps, le vice-président chargé des politiques linguistiques et maire de Baigorri Antton Curutcharry a soumis à validation un projet culturel en faveur de l’euskara d’envergure communautaire. Il s’agit de la création d’un centre de ressources de la culture basque au sein du château Lota à Uztaritze. Ce projet s’appuie sur un écosystème existant (Herri Soinu, Institut de danse basque, Bertsolarien lagunak, Bilketa…) qui permettra de favoriser les synergies. L’installation d’EKE (Institut Culturel Basque) est prévue au 1er janvier 2027 après une phase de rénovation.

Enfin, Nicole Etxamendi, première adjointe d’Itsasu, a rappelé le contexte budgétaire contraint depuis 2021, marqué par la baisse des dotations de l’État français, l’inflation galopante et une capacité d’emprunt réduite. Si les charges de fonctionnement ont été stabilisées, les marges de manœuvre pour investir se réduisent. Les perspectives actuelles nous induisent à prévoir des dotations en baisse constante de la part de l’Etat français. L’élue itsasuar a insisté sur la nécessité, à l’avenir, de procéder à des arbitrages collectifs fondés sur des critères lisibles, afin de permettre aux élu·es de faire des choix éclairés. Ce sera un enjeu majeur dès le début de la prochaine mandature.

Pour une égalité de genre, le suffrage direct !

Xole Aire, la maire d’Urepele, a dressé un bilan critique de la CAPB à l’occasion du rapport annuel en matière d’égalité femmes-hommes. Elle souligne les écarts de rémunération parmi les postes de travail et les charges d’élu·es qui perdurent mais aussi les limites du principe de parité dans l’exécutif communautaire. En effet, les élu·es communautaires émanent d’un fléchage effectué depuis les listes communales et l’exécutif est désigné par le Président en début de mandat ; aucune contrainte réglementaire ne vient s’assurer d’un juste équilibre dans l’attribution des mandats. Xole Aire plaide donc pour l’instauration du suffrage universel direct, condition qui pourrait garantir une parité effective. Une raison supplémentaire pour plaider en faveur d’une évolution institutionnelle.

Actualité oblige, la maire d’Urepele a conclu sa prise de parole en évoquant la finale historique de Xilaba, marquée par la présence de cinq femmes. 5 femmes qui ont su faire leur place, 5 femmes qui ont su apprivoiser l’angoisse du manque de légitimité. Une anecdote porteuse d’espoir pour l’avenir de la CAPB.