Mar 10 2023
Les abertzale fers de lance de la bataille institutionnelle

e processus BAGIRA poursuit sa phase de transmission historique entamée début février.

Dans ce cadre, EHBai propose une soirée le vendredi 17 mars au Centre Elgar à Hasparren à 19h. Cela sera l’occasion de revenir ensemble sur l’apport du mouvement abertzale dans la bataille en faveur de la reconnaissance institutionnelle d’Iparralde.

Ces dernières décennies, sous des revendications différentes, les abertzale ont toujours été fers de lance de cette revendication et à l’initiative d’espaces larges afin d’avancer dans cette bataille.

Toutes ces luttes ont permis, en 2017, de franchir un premier pas avec la création de la Communauté Pays Basque. Si elle constitue une avancée, elle est loin de répondre à la revendication exprimée par le territoire et encore moins au projet abertzale.

Les participant.es à cette soirée rappellerons le chemin parcouru par le mouvement abertzale au sujet de cette bataille. Ces témoignages permettront de partager les bases de nouvelles perspectives en matière d’institutionnalisation d’Iparralde.

 

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Juil 11 2022
Des militant.es EHBai investissent la résidence secondaire du Ministre Bruno Lemaire

Ce matin, des militant.es d’EHBai ont entrepris une action non violente dans la résidence secondaire familiale du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à Saint Pée sur Nivelle pour rappeler que le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Face au silence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques depuis mi-février le mouvement politique a voulu interpeller les plus hautes sphères de l’Etat français. EHBai formule des propositions concrètes qui prennent en compte les urgences sociales et écologiques pour répondre à la crise du logement au Pays Basque, à commencer par le questionnement de l’usage des logements existants.

Le mouvement abertzale pense qu’il faut agir sur deux leviers majeurs pour mobiliser le parc existant. D’une part, réguler l’accès à la propriété en la limitant aux personnes qui veulent véritablement vivre en Pays Basque, en permettant la mise en place d’un statut de résident. D’autre part, il convient de décider immédiatement de nouvelles mesures fiscales sur les logements sous-utilisés tels que résidences secondaires ou les logements vacants.

Pour rappel, il existe au moins 41 000 résidences secondaires du Pays Basque Nord. Cela représente plus de 21% du parc de logements.

Aujourd’hui sur cette question, seule la majoration d’un taux maximum de 60% de la taxe d’habitation peut être mise en place par les communes de la zone tendue. Même fixée à son plafond de 60%, cette surtaxe n’a aucun effet dissuasive sur les propriétaires des résidences secondaires puisqu’elle représente quelques centaines d’euros par an tout au plus.

C’est donc pour demander son déplafonnement que les militant.es ont symboliquement enlevé des tuiles du toit de la résidence secondaire du ministre.

EHBai rappelle également que cette mesure doit s’accompagner par un élargissement de la zone tendue et/ou une modification de ses critères car aujourd’hui seulement 24 communes du Pays Basque Nord ont accès aux outils associés. La commune de Saint-Pée -sur-Nivelle ne fait par exemple pas partie de cette zone tendue et ne peut donc pas appliquer cette surtaxe sur les résidences secondaires dont le nombre augmente alors que dans le même temps de plus en plus de jeunes ne parviennent plus à trouver un logement dans la commune pour y vivre à l’année.

Or, Bruno Le Maire et ses services travaillent en ce moment au projet de loi de finance 2023 qui sera amené devant les parlementaires avant la fin de l’année.

EHBai demande donc au ministre que ce projet de loi permette de déplafonner cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires afin d’atteindre un taux dissuasif.

Dans le même temps, les recettes conséquentes engendrées pourraient permettre d’abonder un fond lié à l’EPFL Pays Basque pour le doter de moyens nécessaires pour accompagner les communes dans l’acquisition de foncier et favoriser ainsi la maitrise publique des opérations notamment en faveur de production de logements sociaux.

« Les élu.es locaux ont bien pris la mesure de l’urgence de la situation. Beaucoup sont prêt.es à prendre des mesures fortes. Nous avons pu à nouveau le constater samedi dernier lors du vote du règlement de compensation modifié, une mesure ambitieuse adoptée à plus de 97% des élu.es communautaires. La plupart des mairies de la zone tendue ont aussi voté le taux maximal de 60% de la surtaxe sur les résidences secondaires. Il faut leur donner davantage de moyens pour qu’elles puissent reprendre la main sur cette situation hors de contrôle où les prix dérégulés explosent au détriment des habitant.es » ont précisé les porte-paroles d’EHBai Mélanie Verdier et Peio Dufau.

Les militant.es ont annoncé qu’ils quitteraient les lieux lorsqu’ils auront obtenu un rendez-vous avec le ministre ou un de ses représentant.es d’ici la fin du mois afin de discuter des évolutions législatives pour garantir le droit de vivre et se loger au Pays.
Le droit au logement n’est pas secondaire !

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Juin 9 2022
Locations touristiques : spéculation immobilière à Saint Pée sur Nivelle

Ce mercredi 8 juin, nous étions à Senpere avec des militant‧es locaux pour mettre en lumière un cas représentatif de la dérive en matière de location de meublés de tourisme. Sur cette parcelle, un propriétaire d’une maison louée à la semaine en a construit une deuxième qui est également louée à la semaine. Deux logements inaccessibles pour la population vivant ici !

Si le cas n’est pas choisi au hasard, le lieu non plus. La commune de Senpere ne fait pas partie de la zone tendue. Elle n’a donc pas accès à un certain nombre d’outils que ce zonage met à disposition des municipalités comme la surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur le logement vacant par exemple.

Lorsque nous demandons, et ce depuis plusieurs semaines, au Préfet de changer les règles du jeu, c’est notamment pour élargir au plus vite la zone tendue. Qui peut croire aujourd’hui que sur les 158 communes du Pays Basque Nord seules 24 connaissent une tension immobilière ?
Il s’agit donc d’anticiper au plus vite pour que la commune ait accès aux dispositifs et outils permis par la zone tendue qui demain comprendra la mesure de compensation.

Pour prendre un exemple de ces derniers-jours, en Corse les élu‧es de 11 communes de la Communauté de Communes du Cap Corse ont décidé d’enclencher la bataille contre les locations touristiques. Ce secteur de la Corse n’est pas éligible au règlement de changement d’usage que le Pays Basque Nord a voté en 2019 du fait de sa faible population. Sur sollicitation de l’intercommunalité, le Préfet de Haute-Corse a utilisé son pouvoir de dérogation et a signé 11 arrêtés préfectoraux, rendant éligibles les 11 communes volontaires. Si nous citons cet exemple c’est parce qu’il démontre bien que lorsque l’état souhaite répondre aux demandes de la population et des élu‧es locaux, les moyens rapides de le faire existent.

Il faut dire et redire la responsabilité sociale de tous les acteurs de la chaîne du logement, de l’usage du logement par les propriétaires aux différents décideurs politiques. Nous serons toujours en soutien des élu‧es municipaux qui font des choix ambitieux et dans le sens de l’intérêt général sur leurs documents d’urbanisme. Nous serons aussi aux côtés des élu‧es communautaires qui mèneront la bataille pour la mise en application de la compensation et au-delà. Et la période d’élections législatives que nous connaissons aujourd’hui nous entraîne à encourager à voter pour des député‧es qui lors du prochain mandat s’engagent réellement à changer les règles du jeu pour que des agissements comme ce cas précis ici ne puisse plus perdurer.

Nous prenons contact avec le propriétaire afin de lui expliquer que ce type d’agissements en matière de location, accroit les difficultés d’accéder à un logement pour la population locale. Nous en profiterons pour exiger de sa part la remise sur la marché annuel d’au moins un des deux logements et lui présenter les solutions existantes pour cela.

 

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Mai 30 2022
« Si les réponses institutionnelles ne sont pas à la hauteur, nous passerons à des actions d’occupations. »

Ce mardi 24 mai, nous étions au centre des impôts à Bayonne pour dénoncer le manque criant de dispositifs qui pourraient empêcher les plus riches et les spéculateurs de jouer au Monopoly avec nos logements. Face à la dérive capitaliste, la régulation du marché immobilier passera forcément par des mesures ambitieuses réellement dissuasives sur les résidences secondaires. Or, aujourd’hui la seule mesure existante pour faire face à cette problématique est la majoration de la taxe d’habitation. Même au taux maximal à 60%, cette mesure fiscale n’a aucun effet dissuasif.

 

 

Le jeudi 3 février nous écrivions au Préfet des Pyrénées-Atlantiques lui proposant trois mesures immédiates en faveur du droit au logement. Le représentant de l’Etat nous avait répondu. Si des éléments de sa réponse laissaient présager une prise de conscience du problème, nous estimions que le compte n’y était pas et que des engagements plus concrets et ambitieux devaient être pris notamment sur la question des résidences secondaires. 

 

C’est pourquoi, le lundi 21 mars dernier,  devant la sous-préfecture de Bayonne, nous déposions une nouvelle lettre afin de poursuivre ce dialogue et obtenir des mesures qui prennent en compte la problématique du logement dans sa globalité. En étudiant par exemple au plus vite la faisabilité juridique de dispositifs innovants tel que le Statut de Résident.e. Malgré une relance, nous n’avons à ce jour pas eu de réponse.

 

Face à ce silence et à l’urgence de la situation, nous avons, depuis le centre des finances publiques de Bayonne , lancé 3 appels :

– Le premier au Préfet afin d’obtenir de véritables engagements d’ici le prochain comité de pilotage territorial prévu fin du mois de juin. 

– Le second aux élu.es locaux à se saisir de tous les dispositifs pour contrer la spéculation immobilière. 

– Le troisième aux habitant.es pour nous rejoindre sur des actions d’occupations si les réponses institutionnelles ne sont pas à la hauteur des enjeux. 

Nous continuerons en parallèle à nous engager dans la plateforme Se Loger Au Pays – Herrian Bizi et invitons à ce titre tou.tes les habitant.es du Pays Basque à participer au Forum Logement le samedi 4 juin à la salle La Perle d’Hiriburu.


Pour voir la vidéo de l’action : cliquer ici.

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Fév 24 2022
Six priorités pour le logement au Pays Basque

Parce que la tension foncière et immobilière a connu depuis ces dernières années une accélération sans précédent,
Parce qu’il s’agit à la fois d’une question sociale (40-45% de résidences secondaires dans certaines communes font qu’on peut parler de « privation » de logements mais pas de « manque » : « le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux ») et d’une question environnementale (un logement laissé vide ou sous-occupé, c’est autant à construire avec tous ses effets induits : « produire n’est pas construire »),
Parce que les principales réponses apportées – y compris celles récentes du préfet – relèvent d’un « choc de l’offre » par lequel on construit toujours plus mais en n’avançant que trop lentement dans la lutte contre la résidence secondaire,
Parce qu’EH Bai, au cœur d’un projet complet en la matière, pose en postulat la nécessité de réaffirmer que, même dans une zone dite « touristique », il faut rééquilibrer les ratios entre logement principal et sous-occupés,

EH Bai avance six priorités :

  •  Élargissement de la zone tendue. Le Pays Basque nord n’a que 24 communes classées en zone tendue, alors que cette tension se diffuse loin en zone rurbaine. Étendre cette zone sur d’autres communes du Labourd voire les bourgs-centre de Basse-Navarre.
  • Réforme de la fiscalité locative. À l’heure actuelle, il est plus avantageux fiscalement de louer en meublé de courte durée qu’en non meublé à l’année ! Il faut inverser les logiques : dans les zones tendues, abattement de 50% pour toute location à l’année, montant à 100% pour toute location conventionnée avec un bailleur social. En parallèle, toujours en zone tendue, suppression des abattements pour les locations meublées de courte durée, sauf exceptions.
  • Action volontariste sur la vacance, sur le littoral comme en Pays Basque intérieur, adossée à des financements publics et des dispositifs fiscaux suffisamment incitatifs pour encourager à une réhabilitation massive des biens vacants et à leur remise sur le marché, notamment en locatif conventionné.
  • Accentuation de la pression fiscale sur la résidence secondaire. En premier lieu, modification de l’article 55 de la loi SRU pour intégrer les résidences secondaires dans le décompte des logements sur lequel se calcule la part de logements sociaux. Réforme du régime de la taxe d’habitation, notamment de la surtaxe (trop indolore). Doublement des droits de mutation pour quiconque est déjà propriétaire de sa résidence principale, sauf conventionnement avec un bailleur social pendant une durée donnée. Doublement des droits de succession pour toute résidence non principale.
  • Statut de résident. Ce statut n’octroie le droit de devenir propriétaire au Pays Basque qu’après y avoir d’abord résidé en tant que locataire durant une certaine durée. Cette proposition n’exclut personne, elle ne se fonde pas sur des critères d’origine mais sur un parcours vertueux de statuts d’occupation, favorisant la résidence principale et garantissant la volonté de résider effectivement sur le territoire.
  • Encadrement des prix. Réforme du régime de la plus-value dans les zones tendues, concernant désormais tous les biens immobiliers, voire s’inspirer du système du Bail Réel Solidaire dans son volet accession (les accédants sociaux n’ont pas le droit de faire une plus-value, pourquoi les rentiers le pourraient ?)

EHBai agira :
– sur le terrain et dans les instances exécutives où siègent ses membres,
– avec ses partenaires de la plateforme logement issue de la manifestation du 20 novembre. La solution viendra d’efforts collectifs,
– avec des forces politiques et des élus d’autres régions de l’Hexagone. Premiers rdv concrets lors des universités d’été EH Bai de l’été 2021, à l’Assemblée nationale en janvier dernier, puis à Ploemeur (Bretagne) début février.

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Oct 4 2021
EHBAI vise les résidences secondaires et la spéculation

Ce matin, une douzaine de membres EHBAI ont tenu conjointement avec Herri Berri une “conférence de presse-action” à Saint Jean de Luz pour dénoncer la situation des résidences secondaires et formuler un certain nombre de propositions.

Partis du front de mer, les militant‧es ont organisé une visite guidée par la fausse agence touristique “Donibane Travel” spécialisée dans les résidences secondaires. Et en la matière, Saint Jean de Luz est servi puisque près d’un logement luzien sur deux est une résidence secondaire (45%) soit 6500 logements vides plus de 8 mois de l’année sur la commune !

Tout au long de la visite, des volets fermés, des boîtes aux lettres débordant de prospectus, des rues calmes et désertes, nous avons pu développer quelques propositions de notre mouvement politique pour enrayer le phénomène. La surtaxe des résidences secondaires, votée il y a seulement une dizaine de jours à Saint Jean de Luz est un dispositif nécessaire mais très loin d’être suffisant. En matière fiscale par exemple, un doublement des droits de mutation (taxes appliquées lors d’un achat immobilier) pour les résidences secondaires.

Autre mesure développée, la mise en place d’un statut de résident‧e qui obligerait à résider quelques années sur le territoire avant de pouvoir accéder à la propriété.

Ces deux mesures ne sont que deux exemples de changements à obtenir de la part de l’état. Mais il existe aussi des solutions qui peuvent être mises en place par la CAPB et les communes pour faire face à la crise du logement. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) voté samedi dernier par l’agglomération manque d’ambition pour répondre à la problématique, la mobilisation populaire pacifique permettra d’obtenir les avancées nécessaires.

Tout au long du parcours, tracts explicatifs ont été distribués et des affiches “HUTSA – VIDE” ont été collées sur les résidences secondaires. La visite s’est terminée devant une maison vide en haut de Sainte Barbe, où les militant.es ont déployé une banderole d’appel à la manifestation unitaire organisée par de nombreux mouvements politiques, syndicaux, associatifs le samedi 20 novembre prochain à 15h à Bayonne.

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