Les élections municipales : un rendez-vous décisif aussi pour le projet de territoire

 

Les élections municipales approchent à grands pas et, en tant que territoire, nous faisons face à un enjeu majeur. En effet, lors de ce scrutin, nous voterons dans nos communes, et les résultats dessineront une nouvelle carte municipale du Pays Basque Nord. Cette carte aura une répercussion directe sur la composition de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. C’est pourquoi nous souhaitons souligner l’importance qu’auront les votes des 15 et 22 mars sur les politiques publiques de nos communes et de l’ensemble du territoire.

Au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le mandat 2026-2032 sera déterminant pour consolider et renforcer le projet de territoire du Pays Basque Nord. Face aux crises actuelles, à l’instabilité et à l’avancée de l’agenda réactionnaire, notre territoire doit faire preuve d’ambition et franchir des étapes qualitatives s’il veut garantir son développement.

Nous souhaitons rappeler qu’au cours des années 2010, une majorité de la population du Pays Basque Nord s’était prononcée en faveur d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier, demande que l’État français n’a pas acceptée. Toutefois, la décision avait été prise de poursuivre le processus visant à faire reconnaître le Pays Basque Nord comme sujet politique à part entière.

Depuis 2017, avec la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le territoire se structure et s’organise institutionnellement. Il s’est approprié les compétences qui lui reviennent et a commencé à mettre en place des politiques publiques à destination des habitantes et habitants des trois provinces. Malgré les limites et les manques évidents du cadre institutionnel actuel, le Pays Basque Nord a démontré sa capacité à se gouverner et à travailler avec le consensus.

La nécessité d’une évolution institutionnelle

C’est pourquoi nous estimons qu’il est nécessaire de franchir une nouvelle étape, en nous dotant d’outils adaptés à notre réalité et à nos ambitions. Le mandat 2026-2032 sera crucial dans l’évolution institutionnelle du Pays Basque Nord et nous pensons que la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en lien avec la société civile, doit jouer un rôle central dans la construction d’un nouveau rapport de force en favorisant le débat et les consensus entre élu·es.

Il est indispensable de consolider et de poursuivre le chemin déjà parcouru, mais le territoire a besoin de davantage de pouvoirs et de compétences, ainsi que de la possibilité pour les citoyennes et citoyens d’élire leurs représentant·es territoriaux au suffrage universel direct. EHBai propose de renforcer la vision et le projet de territoire, en s’appuyant sur ce qui a déjà été construit pour avancer collectivement vers une évolution institutionnelle.

Tout comme la société civile et les citoyen·nes, les élu·es communautaires qui seront élu·es les 15 et 22 mars joueront un rôle essentiel dans ce débat. Dans ce sens, nous appelons à participer à la réflexion engagée par la plateforme Batera, dans la diversité et le consensus. EHBai appelle à un débat constructif et souligne que l’avenir de notre territoire se construira et se décidera ici.

Avancer sur les enjeux stratégiques

Le nouveau mandat devra permettre de consolider et de renforcer les compétences actuelles de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, tout en franchissant une nouvelle étape dans ces domaines. Compte tenu des crises multiples et imbriquées que nous traversons, il est nécessaire de poser les bases les plus solides possibles dans les politiques publiques et dans le développement de l’ensemble des compétences.

Pour EHBai, tous les sujets sont importants. C’est pourquoi nous souhaitons mettre l’accent sur la nécessité d’aller plus loin – jusqu’à la mise en œuvre de nouveaux projets – dans les domaines suivants : l’euskara, la culture, la transition écologique, le logement, le foncier et l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’alimentation, la mobilité, la gestion de l’eau, l’économie, la coopération transfrontalière, l’enseignement supérieur ou encore la politique des déchets.

Par ailleurs, nous estimons que la Communauté d’Agglomération Pays Basque joue un rôle indispensable pour faire avancer ou peser sur plusieurs enjeux, notamment : la demande de reconnaissance officielle de l’euskara ; l’opposition au projet de Ligne à Grande Vitesse ; l’obtention de compétences en matière de logement ; la création d’un Office Public de l’Alimentation et de l’Agriculture ; ou encore la mise en place de politiques publiques en faveur des droits des femmes.

Au cours de ce mandat, répondre de manière adaptée, à l’échelle du territoire, à la croissance démographique que connaît le Pays Basque Nord constituera également l’un des défis majeurs.

Améliorer la gouvernance

Ces derniers mois, à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, des discussions ont eu lieu entre élu·es pour élaborer un nouveau projet de Pacte de Gouvernance. Les élu·es abertzale de gauche y ont participé activement. Ce projet sera soumis au vote ce samedi au sein de l’institution du Pays Basque Nord et sera acté en début de nouveau mandat.

En effet, définir clairement ce que nous voulons faire est aussi important que de déterminer comment nous souhaitons le faire. Là encore, l’évolution institutionnelle est centrale, car l’impossibilité, à ce stade, d’élire directement les représentant·es au suffrage universel met en évidence un manque démocratique. Quoi qu’il en soit, améliorer la gouvernance et la rendre la plus démocratique possible doit constituer un des enjeux majeurs des six prochaines années.

Pour EHBai, l’unité autour d’un projet de territoire — garantissant la cohésion, la solidarité et l’équité — est essentielle. Cela implique qu’il y ait une vraie possibilité de débats entre élu·es avant les prises de décision, et que la participation citoyenne soit considérablement renforcée.

Le projet de territoire se construit également en renforçant l’échelle locale, tout en garantissant sa cohérence avec les orientations territoriales. C’est pourquoi nous estimons important de renforcer les responsabilités des pôles territoriaux et des élu·es locaux, afin d’adapter les politiques publiques aux réalités locales et de leur permettre d’exercer un véritable rôle de premier plan.

Par ailleurs, nous défendons une représentation équilibrée des territoires dans toutes les instances possibles, ainsi que des modalités de désignation fondées sur une concertation la plus large possible. De même, nous soulignons la nécessité de renforcer la participation active des citoyen·nes et de la société civile, afin d’alimenter une véritable synergie entre la société et les pouvoirs publics.

Enfin, accroître la représentation et l’influence des abertzale de gauche au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basuqe constitue une priorité pour EHBai. Lors du mandat précédent, la contribution des élu·es abertzale de gauche a été déterminante pour faire avancer le projet de territoire. C’est pourquoi nous réaffirmons l’importance, pour le territoire, de voter en faveur des candidatures abertzale de gauche lors des élections municipales des 15 et 22 mars prochains !

Barnekaldeko Topaketa Munizipalistak: le nouvel élan d’EHBai en vue des élections municipales de 2026 !

Le samedi 10 janvier 2026, EHBai organisait la seconde édition de ses Rencontres Municipalistes (Topaketa Munizipalistak), cette fois consacrée au Pays Basque intérieur. Cet événement visait à poursuivre l’accompagnement et la mise en capacité des dynamiques qui se présenteront aux élections municipales de mars 2026. Pour cette échéance, l’ambition d’EHBai est clairement affirmée : renforcer le soutien des citoyennes et citoyens à notre projet politique ainsi qu’accroître l’influence des abertzale de gauche dans les mairies sur l’ensemble du Pays Basque Nord et au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque.

Les élections municipales, enjeu majeur de 2026

Alors que nous vivons une crise structurelle multiple – sociale, écologique, culturelle, politique et démocratique, les élections municipales et communautaires de 2026 auront un rôle crucial dans la réponse que nous pourrons y apporter. Pour EHBai, ces élections constituent un rendez-vous prioritaire. En effet, la mairie est un lieu de pouvoir stratégique et le plus proche des citoyens et citoyennes ; avec la compétence d’agir notamment sur l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, la politique linguistique ou encore l’urbanisme. Les élections municipales sont ainsi l’occasion de participer aux décisions concrètes qui structurent la vie des communes et du territoire, afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des habitantes et habitants.

Dans un contexte où les politiques menées par l’Etat français restent aveugles aux réalités et aux besoins de notre territoire, chaque jour, c’est notre langue, nos services publics ainsi que notre environnement qui subissent les conséquences de décisions éloignées de nos vies. Face à ces défis, agir collectivement n’est plus une option, mais une nécessité. Et puisque les mairies sont d’importantes institutions de transformation sociale et politique, nous défendons une autre manière de gouverner et de faire de la politique : nous réaffirmons notre entière volonté de travailler avec les acteurs économiques, la société civile et, en définitive, avec la population.

Au niveau du territoire, l’enjeu est considérable. Depuis la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, de nombreuses politiques publiques ont été mises en place, et nous considérons que cette dynamique est globalement positive. Toutefois, le Pays Basque Nord a besoin d’une évolution institutionnelle lui permettant de gagner en souveraineté afin de répondre efficacement aux défis du territoire et de ne plus dépendre de décisions prises à l’extérieur.

C’est pourquoi, nous estimons que l’un des principaux défis du mandat 2026-2032 sera d’engager ce débat et parvenir à un large consensus afin de constituer une majorité en faveur d’un nouveau cadre institutionnel et de construire un projet territorial solide, car il est indispensable de renforcer les politiques publiques progressistes au Pays Basque Nord. Dans cette optique de transformation, nous nous engagerons également à améliorer la gouvernance de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et, en fonction des résultats, nous sommes prêt·es à assumer davantage de responsabilités.

EHBai appelle le Parti Socialiste à soutenir la liste d’union de la gauche à Baiona

EHBai se fixe pour ambition d’obtenir de nouvelles avancées dans l’ensemble du Pays Basque Nord. Nous préparons ce rendez-vous électoral avec l’ambition de consolider les progrès réalisés lors des dernières élections tout en conquérant de nouvelles municipalités. Dans de nombreuses communes, nous construisons des consensus et nous nouons des alliances en vue de constituer de nouvelles majorités. Anticipant que nous serons en mesure de soutenir davantage de listes qu’en 2020, nous pensons qu’une attitude d’ouverture est indispensable pour mettre en œuvre un projet de territoire abertzale de gauche, féministe, écologiste et euskaltzale.

Cependant, nous sommes préoccupé·es par la situation bayonnaise. Les secteurs jacobins du Parti Socialiste ont fait le choix de refuser toute coopération avec les abertzale, tournant ainsi le dos à l’unité de la gauche. Les élections législatives de 2024 ont pourtant démontré qu’il est possible de proposer des candidat·es et des programmes compatibles avec ceux des abertzale de gauche, et que cette démarche mène à la victoire. Ainsi, nous considérons que la décision prise par Henri Etcheto de présenter une deuxième liste, sans jamais répondre aux nombreuses propositions formulées pour rejoindre la dynamique d’union, relève d’une attitude irresponsable et nous le regrettons profondément. C’est en ce sens qu’EHBai adresse un appel au Parti Socialiste afin qu’il soutienne publiquement – et dans les plus brefs délais – la liste en faveur de l’union des forces de gauche à Baiona afin de clarifier la situation.

Au regard des évolutions de ces dernières années, plusieurs secteurs expriment aujourd’hui leurs inquiétudes face à la progression des abertzale de gauche. À l’occasion de ces élections, nous constatons une volonté manifeste de freiner cette dynamique. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des abertzale, ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens qui se reconnaissent dans notre projet, à se mobiliser durant la campagne, et à participer de manière large et décisive aux élections les 15 et 22 mars 2026. Au Pays Basque c’est possible !

L’euskara a besoin d’une nouvelle politique linguistique

 

Suite à l’Assemblée Générale de l’Office Public de Langue Basque qui a eu lieu ce 11 décembre, EHBai souhaite partager sa lecture politique de la situation. L’issue de cette Assemblée Générale met plusieurs éléments en évidence.

Tout d’abord, le montant de financement validé par l’OPLB n’est en aucune manière le montant dont le processus de revitalisation de l’euskara a besoin. Rappelons qu’en 2023, ce fut l’OPLB lui-même qui avait mené une étude pour identifier les besoins en matière de politique linguistique. Les conclusions étaient claires : 2,6 millions d’euros supplémentaires au financement actuel étaient nécessaires, c’est-à-dire que chaque membre de l’OPLB devait augmenter son financement de 650 000 euros. C’est pourquoi, l’augmentation décidée lors de cette Assemblée Générale (400 000 euros, ainsi que les 200 000 euros supplémentaires prévus par la CAPB) est clairement au-dessous des ressources dont l’euskara a besoin. Cette décision aggrave très clairement la situation de notre langue.

EHBai souligne que la responsabilité de l’échec de ce processus de deux ans est d’abord celle de l’État français, représenté par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Ce dernier a montré une position offensive à l’encontre de l’euskara ainsi que du mépris envers la volonté du territoire de revitaliser l’euskara. En maintenant sa position rigide, il a fait planer le risque de la disparition de l’OPLB.

De son côté, la CAPB, puisqu’elle constitue, au niveau du Pays Basque Nord, la seule structure chargée de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur de l’euskara, a agi de manière responsable. Rappelons que, tout au long de ces deux années de processus, elle a été la seule collectivité à s’être engagée dès le départ en faveur de l’augmentation des moyens nécessaires à la politique linguistique. Sur ce chemin semé d’obstacles, l’objectif du Préfet a été d’isoler la Communauté d’Agglomération. Dans ce sens, nous déplorons également le manque d’engagement des autres parties prenantes.

La responsabilité de l’État français dans la situation d’urgence de l’euskara

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l’UNESCO elle-même a conclu que la survie de l’euskara était menacée au Pays Basque Nord, puisque la proportion de locuteurs et locutrices euskaldun est bien inférieure à 30 % (20 %).

L’État français porte une responsabilité historique dans le processus de substitution linguistique qu’a connu le Pays Basque ainsi que dans la situation actuelle. Le recul de l’euskara n’a en effet pas été un processus naturel. La situation d’urgence que connaît aujourd’hui notre langue est la conséquence de politiques publiques méthodiques mises en œuvre par les institutions françaises. Ce n’est pas nous qui le disons : l’interdiction de son usage à l’école, les humiliations, les sanctions, les obstacles à l’accès à l’administration, la destruction des espaces de transmission, le mépris institutionnel… sont abondamment documentés dans de nombreux travaux d’expert·es.

Aujourd’hui, l’État français est le seul État d’Europe occidentale à interdire, dans sa Constitution, toute forme de co-officialité linguistique. Les institutions françaises abordent systématiquement la question linguistique à travers une hiérarchie stricte, selon laquelle le français demeure l’unique langue légale de l’action publique.

Dans le même temps, 72% de la population du Pays Basque se déclare favorable à la co-officialité de l’euskara. Le refus est donc double : refus de la reconnaissance officielle et juridique nécessaire à l’euskara, et mépris de la volonté exprimée par la majorité du peuple basque.

L’État français devrait reconnaître sa responsabilité historique dans le processus de substitution linguistique et dans le recul de l’euskara, et, à partir de ce constat, mettre en place une politique de réparation capable de transformer en profondeur la situation actuelle.

Politique linguistique et évolution institutionnelle

L’OPLB s’est fixé l’objectif d’atteindre 30% de locuteurs et locutrices euskaldun en 2050, et nous trouvons cet objectif pertinent. Cependant, il est évident que cet objectif et la politique linguistique actuellement en vigueur ne sont en aucun cas cohérents. Une politique linguistique ambitieuse et courageuse est indispensable pour former 40 000 nouveaux locuteurs et locutrices supplémentaires au cours des 25 prochaines années.

En ce sens, vouloir limiter la revitalisation de l’euskara à une simple question budgétaire nous éloigne de cet objectif. La question est structurelle, à la fois politique et juridique, et pour qu’une politique linguistique soit efficace, des mesures fortes sont nécessaires, parmi lesquelles :

  • La reconnaissance officielle de l’euskara et sa protection juridique.
  • Une stratégie solide de transmission de la maîtrise de l’euskara, avec pour axes centraux la généralisation du modèle immersif et un véritable saut qualitatif dans la l’euskaldunisation des adultes.
  • Des avancées vers la normalisation de la présence et de l’usage de l’euskara dans l’enseignement, l’administration et l’espace public.
  • L’ensemble de ces mesures exige la garantie d’une planification linguistique et d’un financement à long terme.

Selon EHBai, le schéma de l’OPLB est obsolète. Cet outil ayant été conçu dans l’intérêt et sur mesure pour l’État français, le dernier mot et la décision finale en matière de politique linguistique restent toujours entre ses mains. Ce que nous avons pu constater au cours des deux dernières années ainsi que lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre est très clair. La société et les institutions du Pays Basque Nord souhaitent franchir un cap en faveur de l’euskara, mais l’État bloque cette volonté.

C’est pourquoi, nous revendiquons que la compétence de la politique linguistique ainsi que sa nouvelle organisation soient relocalisées au Pays Basque Nord. Il est logique que l’avenir de notre langue soit décidé sur notre territoire. De fait, si nous voulons avancer dans le processus de revitalisation de l’euskara, le Pays Basque Nord a impérativement besoin de davantage de pouvoir. Ce processus d’évolution institutionnelle ne peut pas être prolongé, tout comme il est nécessaire d’ouvrir dès aujourd’hui le débat sur une nouvelle organisation de la politique linguistique, afin qu’il puisse se mener de la manière la plus large et la plus consensuelle possible.

Afin d’impulser les changements dont l’euskara a besoin, EHBai souligne l’importance de la mobilisation des acteurs, des élu·es et des citoyen·nes du Pays Basque Nord. Dans cette perspective, et au regard des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains ainsi que du nouveau mandat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nous affirmons qu’il est indispensable de placer la question de l’euskara et de la politique linguistique au cœur du débat.

Enfin, nous appelons les citoyen·nes à participer à l’événement « Euskaraz bizitzeko pizkundea » qu’Euskalgintzaren Kontseilua organisera le 27 décembre à la Bilbao Arena. Parce que le bond en avant que doit effectuer le processus de revitalisation de l’euskara doit être réalisé à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque.

Zoom sur le Conseil Communautaire du 6 décembre

Les élu·es communautaires se réunissaient samedi 6 décembre pour la dernière session plénière de l’année 2025. Lors de cette dernière, le sujet principal était la création d’un Conseil de l’Agriculture et de l’Alimentation qui a été validée. Nous vous proposons de revenir sur ceux sujets ainsi que ceux qui ont été portés par des élu·es membres d’EHBai.

Création du Conseil de l’Agriculture et de l’Alimentation

Lors du dernier conseil de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de l’année, la création du Conseil de l’Agriculture et de l’Alimentation a été la décision la plus importante.

Sous pression du préfet et de l’opposition

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté, à la majorité, la création du Conseil de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette décision vient répondre à la situation critique que vivent les agriculteurs et agricultrices locaux.

Jean-Louis Prebende, élu de Gabadi, a souligné que « La disparition des exploitations est une réalité criante, les projections ne sont pas bonnes. A ce rythme, plus de 100 exploitations auront disparus en 2050 et je crains que nous soyons même en dessous de la vérité. Le manque de succession, les difficultés économiques, les changements climatiques, les problèmes sanitaires me font craindre une accélération de la tendance. »

Les élu·es abertzale ont déploré les lettres que la Chambre d’Agriculture ainsi que le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ont envoyé à tou·te·s les maires. Comme l’a exprimé Peio Quihillalt, maire de Ligi- Atherei, envoyer cette lettre avant que le vote des élu·es a suscité de l’étonnement. « Nous tenons tout de même à rectifier le contenu du texte de la Chambre : le Président de la Région M. Alain Rousset ne s’est jamais positionné par écrit, ou autrement, en défaveur de la création d’un tel Conseil. »

L’objectif de l’Office Public de l’Agriculture et de l’Alimentation

« Prenons de la hauteur : aujourd’hui, le monde agricole ne peu plus attendre. Le Pays Basque mérite qu’on s’occupe de son agriculture de manière spécifique. Nous comprenons que le vote de cette délibération permettra à la CAPB de réunir l’ensemble des acteurs et actrices à se mettre, dès demain, autour de la table pour coconstruire cet outil en gardant en objectif la création d’un Office Public de l’Agriculture et de l’alimentation à l’échelle du Pays Basque Nord, notamment en réduisant le mille-feuille administratif et en relocalisant les décisions. »

« Nous ne pouvons pas attendre 8 ans de plus » affirme le maire souletin, en rappelant qu’en 2018 l’Office Public de l’Agriculture et de l’Alimentation avait été déjà demandé et que depuis huit années se sont écoulées. « Votons cette délibération pour commencer à travailler ensemble en faveur du Pays Basque et de ses agriculteurs et ses agricultrices », ajoute Jean-Louis Prebende.

La majorité des élu·es a répondu favorablement à cet appel, lors du vote qui s’est déroulé sous les pressions du Préfet et de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

Dérogations au repos dominical

Comme chaque année, Gilles Haran, élu d’Isturitze, a pris la parole lors de la délibération sur les dérogations accordées aux établissements souhaitant ouvrir le dimanche. Ces ouvertures bénéficient majoritairement à des grandes surfaces et grands groupes et précarisent les salarié·es.

Selon EHBai, il s’agit ici de l’inverse total du modèle que devrait valoriser la Communauté d’Agglomération Pays Basque. D’année en année, l’exception dérogatoire devient la règle, fragilisant davantage les acquis sociaux des travailleur·ses.

Comme l’a exprimé Gilles Haran, nous devons défendre ce repos du dimanche : « Ce temps de repos est précieux. Il est une opportunité pour notre tissu social et économique, et permet de se structurer et de faire société. »

Les élu·es d’EHBai et le groupe Bil Gaiten votent contre cette mesure, tout comme 34% des élu·es communautaires, un résultat qui a baissé depuis l’an dernier. Pour toutes les raisons déjà exprimées et pour ne pas reculer notamment sur ce qui fait société et sur les acquis sociaux, nous devons continuer à défendre le repos du dimanche !

PLU de Kanbo

Enfin, Jean-Claude Malharin, élu d’Amendüze-Unaso membre d’EHBai et du groupe Bil Gaiten,s’est exprimé lors du vote du PLU de Kanbo.

Ce PLU inculant toujours le projet de Marienia – les élu·es attendaient qu’il soit retiré -, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu sur cette délibération, malgré “quelques améliorations par rapport au projet précédent”.

Marienia ez hunki!

Zoom sur le Conseil Communautaire du 27 septembre

La session de rentrée du Conseil communautaire s’est ouverte par une discussion sur la situation préoccupante de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB), et plus généralement de l’euskara.

L’Etat français affaiblit l’euskara

C’est par l’intermédiaire de Nicole Etchamendy, co-présidente du groupe Bil Gaiten que le sujet est arrivé dans l’auditorium. L’élue itsasuar a fait part de son inquiétude quant à la situation budgétaire de l’OPLB: son budget reste gelé et aucune évolution ne semble venir des collectivités sur la reconduction de sa convention en fin d’année. A l’exception de la CAPB, ni l’Etat français, ni la Région, ni le Département ne semblent consentir à un effort financier. Dans la même ligne, l’Institut Culturel Basque a vu sa subvention annuelle baisser de 30 000 € par l’Etat français. Ces choix budgétaires interrogent et révèlent une vraie défaillance dans la volonté politique étatique. L’Etat français devrait assumer son rôle dans la réparation du préjudice linguistique subi par le Pays Basque Nord lors des dernières décennies mais semble au contraire l’aggraver.

Les prises de parole successives des élu·es angloys Claude Olive en tant que 1er vice-président du Département et de Sandrine Derville en sa qualité de vice-présidente aux finances de la Région n’ont pas apporté de signal rassurant. Au contraire, elle et il ont justifié la difficulté pour leur collectivités respectives à abonder le budget de l’OPLB du fait des contraintes budgétaires liées, entre autres, au désengagement de l’Etat.

Antton Curutcharry, vice-président des politiques linguistiques et culturelles a rappelé que la CAPB avait bloqué des fonds supplémentaires pour augmenter le budget de l’OPLB dans le cadre de la convention quadripartite ainsi que pour verser une contribution supplémentaire répondant à des besoins précis de l’institution.

Une délégation d’élu·es et parlementaires basques s’est rendue à Paris pour rencontrer Elisabeth Borne mais sa position de ministre de l’Education démissionnaire ne lui permet pas de prendre d’engagement. La situation reste donc bloquée pour le moment.

Feuille de route sur l’agriculture et l’alimentation

Après un long travail de concertation avec les différents acteurs du monde agricole et les élu·es de la commission Agriculture et alimentation de demain, le plan Agriculture et alimentation de la CAPB a été voté à l’unanimité. Ce plan porte une vision prospective pour préserver le modèle agricole basque au cours des prochaines décennies. Il s’articule en lien avec la politique Montagne basque et le plan Climat Air Energie.

Maite Echeverria a exprimé son soutien au plan au regard des enjeux importants qu’il comporte. Cependant, elle remarque qu’aucune méthode d’évaluation des politiques déclinées sur le mandat n’est instaurée.

Aussi, la maire d’Ozaze-Zühara a interrogé la vice-présidente en charge de ces questions sur la création d’un Office public de l’agriculture. Ce dernier avait été annoncé lors de l’ouverture de Lurrama édition 2024 par le président de la CAPB.

Maite Echeverria a aussi profité de cette délibération pour questionner la création d’une foncière alors que d’autres structures du territoire proposent déjà ce service. Plus que sa plus-value réelle, c’est avant tout sa capacité d’action et son budget dédié qui posent question. Selon l’élue xiberutar, c’est par le biais de Lurzaindia que la CAPB aura pu actionner ce levier. Au Pays Basque Nord, 1 500 exploitations agricoles auront disparu en 2050 dans un territoire où l’artificialisation est 40% plus élevée que dans le reste de l’Etat Français.

A la suite d’un débat de bonne tenue, le plan a été adopté à l’unanimité ; la création de l’Office public de l’agriculture devrait prendre corps lors du prochain Conseil communautaire en décembre 2025.

Souveraineté économique et coopération transfrontalière

Alain Iriart a apporté son soutien à la délibération sur le mémorandum de coopération entre la Communauté Autonome Basque (CAB) et la CAPB pour les 5 prochaines années.

Pour illustrer le travail à mettre en œuvre entre ces deux entités, le maire d’Hiriburu a pris pour exemple le dossier de Lauak.

En début d’été passé, un conglomérat indien prenait le contrôle de Lauak. Le ministre français de l’Industrie et de l’Energie s’inquiétait alors de la perte de souveraineté de l’Etat aux profits d’intérêts étrangers. Alain Iriart appelle à ne pas être spectateur face aux risques de transfert de la valeur ajoutée produite ici, au Pays Basque, vers d’autres horizons. Aussi, nous n’avons pas de garantie que la recherche et le développement ainsi que les centres de décisions restent sur le territoire.

Parce que la CAPB a une connaissance fine de ses acteurs économiques locaux, parce que le Pays Basque Sud dispose d’une activité industrielle dynamique ; des partenariats économiques doivent être tissés entre les 3 entités administratives qui englobent le Pays Basque. Cet axe fédérateur permettrait, selon Alain Iriart, d’accompagner au mieux les entreprises basques en créant un écosystème socio-économique plus résilient.

Zoom sur le Conseil Communautaire du 21 juin 2025

Les élu·es communautaires se réunissaient samedi 21 juin de cette année politique. Comme à l’accoutumée, de nombreux sujets ont été traités à cette occasion. Nous vous proposons de revenir sur certains d’entre eux qui ont été portés par des élu·es membres d’EHBai.

Le débat s’est principalement porté sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme avec entre autres la fin du processus d’élaboration des 5 Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires (PLUi).

Les PLUi sont des documents stratégiques qui définissent les règles d’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie. Ils permettront d’organiser le développement urbain (logement, zones d’activités, espaces naturels…) de façon cohérente à l’échelle du Pays Basque Nord. C’est un outil essentiel pour mieux maîtriser l’aménagement du territoire, limiter l’étalement urbain et répondre aux besoins locaux.

Encadrement des prix du foncier

Filipe Aramendi a souligné la difficulté croissante pour les collectivités à acquérir du foncier, frein majeur à l’achat pour les logements sociaux. C’est pourquoi, l’une des pistes à explorer pourrait être l’encadrement du prix du foncier, à l’image de ce qui a pu être mis en place avec l’encadrement des loyers.
Bien que cette mesure se confronterait au sacro-saint droit à la propriété, le maire d’Urruña a rappelé que l’intérêt général doit primer, en premier lieu dans un territoire en proie à une crise du logement. La Communauté d’Agglomération Pays Basque étant un territoire d’expérimentation, il a incité les élu·es présent·es à explorer d’autres chemins.

Servitude à la résidence principale

Filipe Aramendi a également profité du débat sur les PLUi pour saluer l’intégration de la servitude à la résidence principale pour les 5 communes du pôle Côte Basque-Adour. Cependant, il a appelé à aller plus loin en intégrant le dispositif proposé par la loi Echaniz/Lemeur dans l’ensemble des PLU. En effet, celui-ci ne s’applique pas uniquement aux zones à tension mais également aux communes dont le taux de résidences secondaires dépasse les 20%. Cette mesure est indispensable si l’on souhaite que la production de logements réponde en premier lieu aux besoins de la population de notre territoire.

Fraude à la résidence principale

Le maire urruñar a également pointé les propriétaires changeant l’usage de leur résidence secondaire. Cette manœuvre comporte un double effet pervers: d’une part la baisse de recettes pour les communes via la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; d’autre part le besoin accru de logements sociaux pour atteindre les quotas SRU. Il a conclu son intervention par l’importance d’agir contre la fraude à la résidence principale, en coopération avec les services de l’État français.

Des alternatives complémentaires

Nicole Etxamendi s’est exprimée pour rappeler le travail de Bil Gaiten en commission Habitat durable et notamment sa proposition d’inclure les coopératives d’habitant·es dans le règlement relatif au parc privé. Cette proposition n’a pas été intégrée dans la proposition votée en Conseil communautaire. C’est une opportunité manquée d’amener une solution concrète et solidaire, car une coopérative d’habitant·es a le bienfait de sortir durablement un bien du marché spéculatif. Chaque outil compte pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

Egoitz Urrutikoetxea a pris la parole pour faire part de l’expérience de sa commune. Lexantzü-Zunharre a décidé de ne pas mutualiser la surface minimale de consommation d’espace naturel, agricole et forestier d’un hectare octroyé par l’Etat français au nom de la sobriété foncière. Dans la mesure où Lexantzü-Zunharre défend la préservation des terres, transférer cet hectare à une autre commune reviendrait à un droit à polluer.

Il enjoint donc les autres collectivités à en faire de même et à ne pas transférer cet hectare de garantie communale. Agir de la sorte revient à prendre un engagement territorial clair et vertueux, sans qu’une bonne gestion communale ne soit exploitée aux profits d’autres communes aux appétits fonciers plus aiguisés.
Une prise de parole bienvenue alors que quelques instants auparavant, Claude Olive, toujours très en verve sur le sujet du foncier, se lamentait sur les freins opposés par le SCoT en ce qui concerne la production de logements sur sa commune.

Un débat pour Marienia

Pour conclure, Filipe Aramendi a évoqué la question toujours en suspens d’un débat sur la préservation des terres agricoles. Cette intervention est liée au dossier Marienia de Kanbo.

Lors du dernier Conseil communautaire de 2024, le président Etchegaray avait annoncé la tenue d’un débat pour trouver une sortie par le haut à ce dossier.

Au moment où les PLUi sont en train d’être ficelés, il apparaît essentiel que la CAPB puisse débattre sereinement de ce sujet avant une artificialisation hâtive de terres nourricières. Filipe Aramendi avance des solutions: temps de réflexion, moratoire, intégration de ces terres dans les orientations générales des PADD dans les PLUi…

Pour l’heure, 7 mois après l’annonce de Jean-René Etchegaray en Conseil communautaire, aucun début de réponse n’a été amorcé. Une affaire à suivre lors de la dernière année de mandat 2025-2026 en somme.

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