Des militant.es EHBai investissent la résidence secondaire du Ministre Bruno Lemaire
Ce matin, des militant.es d’EHBai ont entrepris une action non violente dans la résidence secondaire familiale du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à Saint Pée sur Nivelle pour rappeler que le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.
Face au silence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques depuis mi-février le mouvement politique a voulu interpeller les plus hautes sphères de l’Etat français. EHBai formule des propositions concrètes qui prennent en compte les urgences sociales et écologiques pour répondre à la crise du logement au Pays Basque, à commencer par le questionnement de l’usage des logements existants.
Le mouvement abertzale pense qu’il faut agir sur deux leviers majeurs pour mobiliser le parc existant. D’une part, réguler l’accès à la propriété en la limitant aux personnes qui veulent véritablement vivre en Pays Basque, en permettant la mise en place d’un statut de résident. D’autre part, il convient de décider immédiatement de nouvelles mesures fiscales sur les logements sous-utilisés tels que résidences secondaires ou les logements vacants.
Pour rappel, il existe au moins 41 000 résidences secondaires du Pays Basque Nord. Cela représente plus de 21% du parc de logements.
Aujourd’hui sur cette question, seule la majoration d’un taux maximum de 60% de la taxe d’habitation peut être mise en place par les communes de la zone tendue. Même fixée à son plafond de 60%, cette surtaxe n’a aucun effet dissuasive sur les propriétaires des résidences secondaires puisqu’elle représente quelques centaines d’euros par an tout au plus.
C’est donc pour demander son déplafonnement que les militant.es ont symboliquement enlevé des tuiles du toit de la résidence secondaire du ministre.
EHBai rappelle également que cette mesure doit s’accompagner par un élargissement de la zone tendue et/ou une modification de ses critères car aujourd’hui seulement 24 communes du Pays Basque Nord ont accès aux outils associés. La commune de Saint-Pée -sur-Nivelle ne fait par exemple pas partie de cette zone tendue et ne peut donc pas appliquer cette surtaxe sur les résidences secondaires dont le nombre augmente alors que dans le même temps de plus en plus de jeunes ne parviennent plus à trouver un logement dans la commune pour y vivre à l’année.
Or, Bruno Le Maire et ses services travaillent en ce moment au projet de loi de finance 2023 qui sera amené devant les parlementaires avant la fin de l’année.
EHBai demande donc au ministre que ce projet de loi permette de déplafonner cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires afin d’atteindre un taux dissuasif.
Dans le même temps, les recettes conséquentes engendrées pourraient permettre d’abonder un fond lié à l’EPFL Pays Basque pour le doter de moyens nécessaires pour accompagner les communes dans l’acquisition de foncier et favoriser ainsi la maitrise publique des opérations notamment en faveur de production de logements sociaux.
« Les élu.es locaux ont bien pris la mesure de l’urgence de la situation. Beaucoup sont prêt.es à prendre des mesures fortes. Nous avons pu à nouveau le constater samedi dernier lors du vote du règlement de compensation modifié, une mesure ambitieuse adoptée à plus de 97% des élu.es communautaires. La plupart des mairies de la zone tendue ont aussi voté le taux maximal de 60% de la surtaxe sur les résidences secondaires. Il faut leur donner davantage de moyens pour qu’elles puissent reprendre la main sur cette situation hors de contrôle où les prix dérégulés explosent au détriment des habitant.es » ont précisé les porte-paroles d’EHBai Mélanie Verdier et Peio Dufau.
Les militant.es ont annoncé qu’ils quitteraient les lieux lorsqu’ils auront obtenu un rendez-vous avec le ministre ou un de ses représentant.es d’ici la fin du mois afin de discuter des évolutions législatives pour garantir le droit de vivre et se loger au Pays.
Le droit au logement n’est pas secondaire !
Si le cas n’est pas choisi au hasard, le lieu non plus. La commune de Senpere ne fait pas partie de la zone tendue. Elle n’a donc pas accès à un certain nombre d’outils que ce zonage met à disposition des municipalités comme la surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur le logement vacant par exemple.
Il faut dire et redire la responsabilité sociale de tous les acteurs de la chaîne du logement, de l’usage du logement par les propriétaires aux différents décideurs politiques. Nous serons toujours en soutien des élu‧es municipaux qui font des choix ambitieux et dans le sens de l’intérêt général sur leurs documents d’urbanisme. Nous serons aussi aux côtés des élu‧es communautaires qui mèneront la bataille pour la mise en application de la compensation et au-delà. Et la période d’élections législatives que nous connaissons aujourd’hui nous entraîne à encourager à voter pour des député‧es qui lors du prochain mandat s’engagent réellement à changer les règles du jeu pour que des agissements comme ce cas précis ici ne puisse plus perdurer.
Ce samedi 20 novembre, nous étions 8000 dans les rues de Bayonne sous le slogan “Vivre et se loger au Pays ! Espekulazioari ez!”. La population du Pays Basque nord a bel et bien répondu présent à cet appel à mobilisation inédite. Jamais une manifestation sur le logement n’avait encore rassemblé autant de monde sur la question du logement à l’échelle hexagonale. Un projet ambitieux qui s’est avéré être une réelle réussite pour les organisateurs.