Contribution à la définition d’un nouveau pacte de gouvernance

La Communauté Pays Basque a vu le jour en 2017 et le chemin parcouru est déjà considérable. Cette institution, dès sa création, a adopté deux pactes fondateurs de son fonctionnement : le pacte fiscal et le pacte de gouvernance. Ces derniers émanent des travaux de préfiguration (ate-liers de Hasparren) et constituent un contrat important sur lequel repose la CAPB. Ils prendront fin en 2020 et doivent donc être retravaillés pour le prochain mandat.

Même si le nouveau Conseil communautaire sera forcément légitime pour définir la gouvernance de la CAPB, il est de bonne gestion démocratique que le nouveau pacte de gouvernance qui précise en particulier les modalités de composition des futures instances dirigeantes de la CAPB à partir de 2020, soit précisé suffisamment tôt avant le lancement de la campagne électorale. On doit aux électeurs une totale transparence sur les modalités de gouvernance de la CAPB avant que ces derniers ne désignent, par leurs votes, les prochains conseillers communautaires.

La proposition ci-dessous se veut être une contribution au débat. Elle repose sur un principe qui vise la prise en compte de la diversité des territoires qui composent la CAPB à tous les niveaux d’organisation de la collectivité. Elle vise également à répondre aux inquiétudes et aux insuffi-sances de l’organisation actuelle, qui se sont exprimées dans les différents pôles, et telles que révélées dans l’audit citoyen de Batera.

La force de cette contribution est de s’appuyer sur les territoires. Nous souhaitons la réussite pleine et entière de la CAPB. Pour cela il convient que toutes les communes et les pôles jouent pleinement leur rôle. Il est également important que les élu-e-s qui exercent des responsabilités y soient pleinement investis.


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Cet article est également disponible en : Basque

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