Magouille immobilière, noiz arte?

 

 

L’an dernier, à la même époque, on vous avait raconté la chronique édifiante d’une bidouille ordinaire de promoteur immobilier, située à Xingaletenea, à Saint-Jean-de-Luz.

A la base, un lot appartenant à une fratrie luzienne. Divisé en 3 parcelles, le lot entier attire en 2012 la convoitise d’un promoteur immobilier, Frédéric Orard (société IFO, sise à Bayonne). Jusque-là rien d’anormal, si ce n’est l’absence de volonté de préemption municipale. Sur ce lot de près de 4000m2 classé UC, on peut effectivement construire un joli projet, avec la condition de respecter la règle des 30% de logements sociaux imposée dans le PLU luzien au-delà du 10e logement. Or, deux permis de construire distincts sont déposés en avril 2014, concernant deux des trois parcelles : un permis pour 10 logements déposé par Frédéric Orard au nom de sa société IFO, et un autre permis pour 8 logements déposé par une SARL Nikolo derrière laquelle on retrouve un partenaire d’Orard. Un troisième est déposé plus tard pour la troisième parcelle, acquise en 2016 par encore une société baptisée Erdeko, dont le gérant est… Frédéric Orard, pour un projet de 8 logements + réhabilitation d’une maison. Total : 27 logements, donc il aurait a priori fallu inclure un tiers en social social, soit 9. Mais les projets étant distincts et chacun inférieur au seuil de 10 logements, aucun logement social n’est exigible.

Une fois que les permis ont été accordés, Orard n’a même plus pris soin de maquiller sa bidouille : tout est commun jusqu’aux noms des programmes et aux logos, et il assume lui-même ouvertement la paternité des deux programmes sur son site internet.

 

Lecture politique

1. Pour nous, c’est une honte : encore une fois, un promoteur use et abuse des aspérités d’un règlement d’urbanisme pour s’affranchir d’une règle pensée pour permettre à 80% de la population de ce pays d’avoir accès à un logement. A nos yeux, si c’est légal, c’est au moins immoral.

 

2. Mais est-ce même légal ? En un an, personne – encore moins la mairie – n’a cherché à voir s’il n’y avait pas ici abus de droit. Certes, Orard se défendra en disant qu’il y avait deux parcelles distinctes et que deux sociétés différentes les ont acquises. Sauf qu’en urbanisme on travaille au lot et non à la parcelle (il y a d’autres parcelles plus petites sur ce lot), et hors le vernis juridique nous avons bel et bien un seul et même maître d’ouvrage, pour un seul et même projet et sur un seul et même lot. Un an plus tard, alors que le chantier s’achève, le message est clair : on peut faire quasiment ce qu’on veut dans la promotion immobilière, en toute impunité. Nous, en tout cas, on bloque le chantier et on met la lumière sur le fautif.

 

3. En mai 2016 – il y a maintenant plus de deux ans et demi –, le groupe Herri Berri avait proposé une révision simplifiée du PLU permettant entre autres d’étendre la règle des 30% de LLS sur les programmes entre 5 et 10 logements. Avec une telle mesure, il aurait été impossible de faire cette bidouille. Fin 2018, toujours pas de nouvelles du PLU luzien. Les promoteurs sont tranquilles.

Cet article est également disponible en : Basque

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