CAPB : la nécessaire prise en compte de la diversité territoriale

Lors de la dernière séance du Conseil communautaire du 3 novembre dernier, la CAPB (Communauté d’agglomération Pays Basque) a ouvert par une délibération, un débat visant à redéfinir sa “politique de territoires”. Des réunions d’échanges par pôles constitueront la prochaine étape avant une autre délibération en Conseil communautaire qui arrêtera le nouveau dispositif. C’est un chantier stratégique pour notre collectivité, qui compte tenu de son périmètre, se doit de prendre en compte la diversité territoriale dans son fonctionnement, dans le déploiement de ses services et dans l’élaboration de ses politiques. C’est aussi un chantier sensible puisqu’il s’inscrira dans un contexte où de nombreux élus s’interrogent sur l’organisation de la CAPB, le rôle à confier aux anciens pôles dans le circuit des décisions et l’articulation des fonctions entre les élus et l’administration communautaire.

Interrogations légitimes à ce stade de construction de notre collectivité, après la phase de mise en place des différentes instances, après les efforts déployés par les élus et les services pour garantir sans rupture la continuité des démarches engagées par les anciennes intercommunalités, tout en prenant en compte progressivement la nouvelle échelle territoriale ! Avec la clarification des compétences qui interviendra en décembre, la définition de cette politique de territoires se présente à court terme comme un rendez-vous important. Pour le réussir, il sera important que les différentes réunions dans les pôles permettent à l’ensemble des élus d’exprimer leurs points de vue et de faire des propositions concrètes. La matière recueillie devrait largement nourrir la préparation d’une nouvelle délibération, qui pourra également s’appuyer sur les préconisations de l’audit citoyen effectué par Batera.

Le débat qui s’ouvre sur la politique de territoires débouchera sur la modification prochaine du pacte de gouvernance de la CAPB pour tout ce qui concerne l’organisation des pôles. Ce changement n’est pas anodin pour un autre volet de ce même pacte, qui fixe en particulier les modalités de composition du Conseil permanent et du Conseil exécutif. Ces deux instances sont basées sur une représentation tenant compte de la population des anciens intercommunalités, longuement négociée avant la création de notre collectivité. Les membres du Conseil exécutif tirent ainsi leur légitimité des ex-intercommunalités, à l’exception de deux ou trois d’entre eux que le Président a pu directement désigner. Dans le même esprit, parmi les 15 vice-présidents, dix le sont au titre de leur qualité d’anciens présidents des intercommunalités précédentes. Le pacte précise bien que tous ces éléments relatifs à la composition et à la désignation des instances dirigeantes sont valables jusqu’en mars 2020, date à laquelle auront lieu de nouvelles élections communales et communautaires. Il faut donc nous projeter sur le prochain mandat et apprécier la pertinence de maintenir ou modifier les règles qui ont prévalu jusqu’ici.

C’est d’autant plus important d’y réfléchir dès maintenant qu’à 16 mois des prochaines échéances, la phase pré-électorale a déjà démarré, dans les communes les plus peuplées tout au moins. Il serait paradoxal pour tous les candidats potentiels et surtout pour les citoyens dont ils solliciteront les suffrages que les modalités de désignation des futurs dirigeants de la CAPB ne soient pas connues suffisamment tôt. Il est en effet de bon usage démocratique que les règles du jeu soient précisées le plus en amont possible des échéances.

Au-delà du fond, c’est cette question de principe qu’il me semble important de plaider aujourd’hui, même si le plan de charge de la CAPB est déjà largement rempli.

Sur le fond et à la lumière de ces deux premières années de fonctionnement de notre collectivité, je crois que le lien entre la CAPB et ses différents territoires constituera encore longtemps un paramètre essentiel à la réussite de notre institution et à l’efficacité de ses politiques. Si ce constat est majoritairement partagé, il faudra faire en sorte que la prise en compte de la diversité de ses territoires guide aussi dans le prochain mandat, la composition des futures instances dirigeantes.

Sans laisser au diable, le temps de se nicher dans le détail, autant préciser rapidement tous les points relatifs à la désignation et à la composition des instances communautaires d’après 2020, en garantissant ainsi, avant le lancement de la campagne électorale, la lisibilité et la transparence que l’on doit à toutes les électrices et tous les électeurs du Pays Basque !

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