Loi ELAN: régression profonde en matière de politique de logement

 

 

La loi ELAN est en train d’être votée au parlement.

Parmi les nombreuses dispositions prévues par ce projet de loi, certaines représentent de véritables régressions. La limitation des recours contre les permis de construire, la réduction importante de logements accessibles aux personnes porteuses de handicap, la facilitation des expulsions ou encore la mise en place d’un nouveau bail ultra-précaire pour les jeunes travailleurs sont autant de points négatifs qui constituent une attaque au droit au logement. Ce texte est une loi « anti-pauvres » qui va amener encore plus de précarité.

La « loi Littoral » est un vrai casse-tête pour le quotidien des maires, il faut l’avouer. Mais elle constitue surtout une protection nécessaire des espaces littoraux, zones fragiles et à protéger de manière particulièrement vigilante. La loi ELAN vient assouplir les dispositions précédentes et permettra par exemple, sans enquête publique, de réviser les documents d’urbanismes afin de rendre constructibles des parcelles non-bâties sur le littoral.

Après la baisse de 5€ des APL en 2017, la non-revalorisation des aides au logements pour 2019, la loi ELAN vient mettre à mal le dispositif d’encadrement des loyers initiés il y a 4 ans. Surtout elle va engendrer une privatisation du parc de logements locatifs sociaux. En effet, ce texte prévoit la mise en vente de 40000 logements par an, disposition qui vise à améliorer l’accession sociale à la propriété et à renforcer les capacités d’investissements des opérateurs sociaux. Mais elle constitue surtout une régression en matière de logements locatifs sociaux.

Pour EH Bai, la loi ELAN est un sabotage pur et simple du peu qui a été́ obtenu en matière de logement ces dernières années. Plus singulièrement dans la zone touristique prisée qu’est le Pays Basque, faute de dispositif d’encadrement efficace c’est la porte ouverte à une spéculation effrénée sur ces biens pourtant produits grâce à l’effort financier public. Par ailleurs, comme il faudra bien continuer à produire du logement social, cette loi porte en germe une nouvelle fuite en avant dans la consommation du foncier, la périurbanisation du littoral, et par conséquent dans ses conséquences en termes de mobilités, de développement économique ou de santé publique.

Sur la loi ELAN comme sur les autres sujets, le gouvernement choisit la libéralisation rampante de l’économie. EHBAI continuera de se mobiliser sur des enjeux locaux comme des thématiques plus globales et appelle chacun-e à en faire de même !

Cet article est également disponible en : Basque

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