LOI ELAN: régression des politiques du logement

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été voté en première lecture le 12 juin dernier, puis est passé par le Sénat en juillet sans être profondément modifié dans sa logique. Pour EH Bai, loin de reproduire les objectifs vertueux de la loi SRU de décembre 2000, cette loi s’apprête au contraire à affaiblir des politiques du logement déjà précaires.

Parmi le maquis de dispositions prévues par ce projet de loi, certaines représentent de véritables régressions. C’est notamment le cas de celles qui reviennent sur les avancées obtenues en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, ou encore l’affaiblissement annoncé de la loi Littoral dont on ne peut que rappeler, au-delà des réels casse-tête qu’elle induit pour les maires au quotidien, sa nécessité au regard de ces espaces si convoités et pourtant si fragiles.

Mais le pire réside assurément dans la politique du logement social, dont la principale disposition revient à hisser à 40 000 par an les ventes de logements locatifs sociaux. EH Bai, qui partage la volonté de relancer le parcours résidentiel en partie par un effort sur l’accession sociale à la propriété, et peut aussi comprendre le besoin de renforcer les capacités d’investissement des opérateurs sociaux, ne peut soutenir le fait que cela se fasse au détriment du logement locatif social. Surtout alors qu’il est aussi prévu que cette mesure soit, même temporairement, « indolore » pour le recensement SRU des logements sociaux communaux. Il est souvent rétorqué qu’un logement vendu permettrait la construction de 3 à 4 autres ; mais comment penser qu’une commune comme Biarritz, véritable cancre du logement social et qui se plaint du manque de foncier constructible, produira une telle « compensation » ?

Pour EH Bai, par cette seule mesure la loi ELAN est un sabotage pur et simple du peu qui a été obtenu en matière de logement ces dernières années. Plus singulièrement dans la zone touristique prisée qu’est le Pays Basque, faute de dispositif d’encadrement efficace c’est la porte ouverte à une spéculation effrénée sur ces biens pourtant produits grâce à l’effort financier public. Par ailleurs, comme il faudra bien continuer à produire du logement social, cette loi porte en germe une nouvelle fuite en avant dans la consommation du foncier, la périurbanisation du littoral, et par conséquent dans ses conséquences en termes de mobilités, de développement économique ou de santé publique.

Alors que le texte s’apprête à repasser puis être adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 19 septembre prochain, EH Bai ne peut que déplorer une nouvelle fois la libéralisation rampante de l’économie portée par cette présidence Macron, et rappeler encore et toujours le fait que le logement, plus encore que tout autre bien marchand, compte parmi les nécessités vitales et réclame donc d’être sanctuarisé. Porteurs de ce projet au nom de la majorité parlementaire, les député-es Lasserre et Bru engagent gravement leur responsabilité devant la population du Pays Basque pour les années à venir. Quant aux sénateur-trices Espagnac et Brisson, leur passivité durant le passage du texte au Palais du Luxembourg paraît tout aussi coupable.

Cet article est également disponible en : Basque

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