Réaction sur le Versement Transport

Ces dernières semaines, une polémique s’est installée autour de la mise en place du Versement Transport (VT) décidée par le Syndicat des Mobilités.

Si le débat s’est focalisé autour de cette taxe, son montant, ses délais et ses incidences, nous pensons qu’il aurait été préférable de mener avant tout une réflexion de fond à propos des mobilités sur notre territoire en associant au sein des pôles territoriaux l’ensemble des élu-e-s. Lors des travaux de préfiguration, il était question de structurer un niveau local entre l’Agglomération et les communes épousant les périmètres des anciennes communautés. Ce niveau intermédiaire est essentiel pour réfléchir et être force de proposition afin qu’aucun secteur du Pays Basque Nord ne se sente laissé pour compte et que les politiques publiques soient adaptées aux réalités locales. La mise en place du VT aurait dû être l’occasion pour les élu-e-s des territoires de se saisir de la thématique des mobilités afin d’alimenter la réflexion collective.

La solution est dans un véritable réseau de transports en commun et l’organisation globale des mobilités : véhicules propres, rotations satisfaisantes aux heures de pointe, couverture géographique suffisante, transports en site propre et non pris dans la circulation, tarification adaptée.

Concernant le VT, il faut rappeler qu’il existait déjà sur les 5 communes de l’ancienne ACBA (Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart) ainsi que sur Saint Pierre d’Irube. Il s’appliquait donc à toutes les entreprises de plus de 11 salarié-e-s de ces communes à un taux de 2%. La compétence « transports urbains » précédemment exercée par l’ACBA (réseau Chronoplus) et par Sud Pays Basque (réseau Hegobus) a automatiquement été reprise par la Communauté Pays Basque. De plus, les compétences « transports interurbains » et « transports scolaires » qui étaient gérées par le Département devaient automatiquement basculer à la Région selon la loi NOTRE. La Communauté Pays Basque a décidé en 2017 qu’elle exercerait ces compétences sur son territoire en lieu et place de la Région Nouvelle Aquitaine. D’ici 2020, le gouvernement souhaite que l’intégralité du territoire hexagonal soit couvert par le VT. Ainsi, dans tous les cas, le VT se serait appliqué en Pays Basque. L’existence de la Communauté Pays Basque permet d’en garder sa maitrise localement et non à Bordeaux.

Lors des travaux de préfiguration de la Communauté Pays Basque, deux documents fondateurs avaient été validés : le pacte de gouvernance et le pacte fiscal. Ce dernier mentionnait la possibilité de lisser la mise en place du VT sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 12 ans avant d’atteindre le taux plein de 2%. Nous avons toujours considéré que la Communauté Pays Basque, sous sa forme d’Agglomération, n’est qu’un premier pas dans la structuration institutionnelle. Nous continuons de penser que la Collectivité Territoriale à statut particulier est une forme institutionnelle plus adaptée et soutenue par la majorité des élu-e-s du Pays Basque. Le pacte fiscal adopté n’est pas parfait mais il constitue un « contrat » validé par tous au moment de la création de la Communauté Pays Basque.

Nous souhaitons par ailleurs dénoncer l’utilisation politique de ce dossier par certain-e-s élu-e-s. L’exercice de la compétence « mobilités » au sein de la Communauté Pays Basque passe par la mise en place du seul levier fiscal prévu par les textes actuellement. Si l’on peut regarder d’un œil intéressé l’initiative du président de la CAPB d’interpeller gouvernement et parlementaires pour que la future loi mobilité prévue pour la fin d’année prenne en compte les « EPCI XXL », nous pensons que ce sujet démontre déjà les limites de l’institution actuelle. Au-delà du Versement Transport, nous pensons que le Pays Basque doit pouvoir disposer des outils fiscaux au niveau de ses ambitions. Dans ce sens, nous revendiquons la mise en place d’une pollutaxe sur les poids-lourds qui traversent le territoire, gérée par la Communauté Pays Basque. Ils sont plus de 8000 à passer la frontière en Pays Basque chaque jour entrainant pollution, nuisance sonore et embouteillages.

En définitive, sur la question du Versement Transport nous regrettons la forme. La période de lissage n’a pas besoin d’être réduite à 4 ans et l’application au 1er juillet peut poser problème pour les budgets prévisionnels des entreprises. Les inquiétudes qui se font entendre sur ce dossier démontrent également une faiblesse dans le fonctionnement de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe qui a permis les fusions de certaines intercommunalités a engagé un mouvement de recentralisation dans tout l’état français. Si elle a été une opportunité que le Pays Basque a su saisir et devait saisir pour obtenir sa première reconnaissance institutionnelle, ses travers doivent aussi être dénoncés. Nous ne devons pas reproduire à l’échelle du Pays Basque des mécanismes de centralisation ou métropolisation que nous fustigeons ailleurs.

Cet article est également disponible en : Basque

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