EH Bai zone rétrolittorale : dans la phase des propositions

En début d’année, EH Bai avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation de la zone rétrolittorale au regard de l’aménagement du territoire. Conformément aux annonces faites en conférence de presse, une délégation d’EH Bai avait obtenu une rencontre avec le député Vincent Bru, qui avait été convaincu par la démarche et avait proposé le lancement d’une réflexion collective entre communes de la zone. Une première réunion s’est tenue le 25 mai dernier en mairie de Saint-Pée, dont Mediabask s’est fait l’écho. Le diagnostic d’EH Bai, présenté par trois de ses membres, y a été approuvé sur le principe et une autre réunion est prévue vendredi 15 juin pour aborder les pistes d’action. Le député Bru a proposé à EH Bai de venir avec ses propositions.

Voici ce que la commission foncier-logement d’EH Bai compte proposer à cette occasion.

Proposition générale

1. Lancement d’un plan spécifique à l’aménagement du territoire des zones rétrolittorales des espaces touristiques – essentiellement classées à l’heure actuelle en zone B2 mais en réalité plus étendues, mettant l’accent sur les questions du logement, des mobilités et de l’emploi, dont l’aboutissement doit être rapide (avant 2020 et le renouvellement des équipes municipales et intercommunales) car les mécanismes de tension dans ces zones sont déjà à l’œuvre.

Propositions prioritaires

2. Préconiser la sanctuarisation de la propriété du foncier public, dans les documents d’urbanisme d’abord – en définissant une sorte d’utilité publique à appliquer en fonction d’un zonage –, et ensuite par l’usage de baux emphytéotiques en cas de projet d’aménagement privé ainsi que le prévoit la mairie de Saint-Pée dans son projet du lac. On peut imaginer des compensations à l’usage de ces baux financièrement moins rémunérateurs pour les communes que des ventes.

3. Étudier la possibilité d’imposer dans toutes les communes dont le taux de logement sociaux est défaillant un seuil minimal de LLS et de logements en accession sociale à la propriété dans tout programme supérieur à 5 logements, par exemple par tranches, comme le projet de PLU d’Ustaritz le prévoit.

4. Extension à ces zones de la possibilité d’augmentation du taux communal de la taxe sur les résidences secondaires et de tout futur dispositif concernant les locations saisonnières de type AirBnB.

5. Extension de l’article 55 de la loi SRU à ces zones, éventuellement en une version plus souple – dans le temps ou phasée – mais donnant un cadre d’action, à l’heure actuelle inexistant ou presque.

Modalités

Si le Pays Basque peut servir de territoire-laboratoire, lancer dès à présent cette réflexion en y associant les organismes et personnes ressource de ce domaine, en particulier l’AUDAP, le Conseil de développement, SOLIHA, le monde universitaire et associatif… De par sa

compétence ingénierie, l’EPFL devrait être saisi de cette mission, soit par les communes du rétrolittoral, mieux par l’agglomération.

Cet article est également disponible en : Basque

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